Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 950 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PRODUITS SHELL CANADA DE SON PARTENAIRE DE GESTION SHELL CANADA LIMITED («SHELL»)
P-120
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disposibilité et l'utilisation de véhicules almentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 79 bonnes de recharge rapide en Canada.
100 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique PENTICTON INDIAN BAND
AHRF-045
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique O'CHIESE FIRST NATION
AHRF-050
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
62 995,00 $
8 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q12480
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
15 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
SMARTBUILD Construction Solutions Inc.-2021-2022-977452
977452
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
TRAINFO Corporation-2021-2022-977485
977485
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Gestion de produits
973713
Offrir à un jeune diplômé en marketing une possibilité de perfectionnement professionnel dans un poste de gestionnaire de produits.
30 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
973887
Dans le cadre de ce projet, le diplômé obtiendra une formation et une expérience en matière de compétences générales de laboratoire dans un environnement de recherche préclinique et acquerra une expérience de travail dans un laboratoire de recherche en immunohistochimie et en histopathologie.
32 400,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
Coordinateur de la communauté MyEffect
974029
Créer un nouvel emploi pour un jeune employé dans le domaine du marketing numérique et de la gestion de projet afin de contribuer à l'élaboration de stratégies d'adoption par les utilisateurs et de communication pour soutenir le lancement d'un produit destiné au marché.
28 080,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système de ventilation des mines
974274
Compiler les temps d'arrêt et les performances des équipements mécaniques. Examiner le travail effectué sur l'équipement et déterminer les tâches répétitives et les améliorations à y apporter. Interagir avec les techniciens sur les besoins en données, l'acquisition et le remplissage des fiches de travail. Apprendre comment FIIX est appliqué dans la gestion de la maintenance. Apprendre les techniques de surveillance des conditions, y compris les tests non destructifs sur les structures mécaniques et les fluides, et vérifier leur applicabilité dans la mine.