Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
8 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
MCP Grant #824 Shakespeare's Folio
1340345
Propriété culturelle export / import
67 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accessible Audio Books
1342273
Fonds du livre du Canada
62 748,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tomorrow Today Creation Station
1341224
Fonds du Canada pour la présentation des arts
29 600,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DanceON Network Celebration
1343069
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
62 995,00 $
8 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020212022Q12480
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de la façade extérieure de l'Écart
1342637
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
42 744,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cette proposition fait suite à une demande d'aide soumise par le médecin hygiéniste en chef du Nunavut. La demande comprenait un soutien à la recherche des contacts liés aux éclosions de COVID-19 survenues à la mine Mary River au Nunavut. Le CRC fournira un soutien à la recherche des contacts par le biais de services de suppression pendant deux semaines.
520 000,00 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de Ditidaht
4206236
Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau bureau satellite, en remplacement de l’immeuble précédent qui est irrémédiablement endommagé.
802 810,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancement of SAR Capacity and Training with Indigenous Engagement and Integration in SK and Beyond
The PSIMS agreement number: 22002
Le but de ce projet est d’améliorer le programme de formation et la prestation du SARSAV en mettant l’accent sur la participation des communautés autochtones. Y compris la sensibilisation culturelle des bénévoles de la RSS. Ce projet permettra d'accroître et de renforcer la capacité de RS en Saskatchewan, y compris les communautés autochtones.
510 500,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote du programme de certification et d'accréditation en matière de recherche et de sauvetage
22006
L'objectif du projet est de piloter le programme de certification et d'accréditation en recherche et sauvetage (SARCAP) avec les P&T, en impliquant les AHJ, l'association de RSS, les équipes de RSS et les fournisseurs de formation. Le projet se concentrera sur le profil du chercheur et sur la certification des compétences de base en RSS dont les chercheurs ont besoin pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées.