Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

500 000,00 $

8 juin 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

MCP Grant #824 Shakespeare's Folio

Numéro de l’entente :

1340345

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Propriété culturelle export / import

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Propriété culturelle export / import
Location : Vancouver│Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

67 500,00 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1342273

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Inverary, Ontario, CA K0H 1X0

62 748,00 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tomorrow Today Creation Station

Numéro de l’entente :

1341224

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5G4

29 600,00 $

8 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

DanceON Network Celebration

Numéro de l’entente :

1343069

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3C4

62 995,00 $

8 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020212022Q12480

Durée : du 8 juin 2021 au 7 juin 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MANCHESTER, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de la façade extérieure de l'Écart

Numéro de l’entente :

1342637

Durée : du 8 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 5A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Cette proposition fait suite à une demande d'aide soumise par le médecin hygiéniste en chef du Nunavut. La demande comprenait un soutien à la recherche des contacts liés aux éclosions de COVID-19 survenues à la mine Mary River au Nunavut. Le CRC fournira un soutien à la recherche des contacts par le biais de services de suppression pendant deux semaines.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

520 000,00 $

8 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de Ditidaht

Numéro de l’entente :

4206236

Durée : du 8 juin 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Cette contribution vise à financer la construction d’un nouveau bureau satellite, en remplacement de l’immeuble précédent qui est irrémédiablement endommagé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 5J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhancement of SAR Capacity and Training with Indigenous Engagement and Integration in SK and Beyond

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22002

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le but de ce projet est d’améliorer le programme de formation et la prestation du SARSAV en mettant l’accent sur la participation des communautés autochtones. Y compris la sensibilisation culturelle des bénévoles de la RSS. Ce projet permettra d'accroître et de renforcer la capacité de RS en Saskatchewan, y compris les communautés autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Porcupine Plain, Saskatchewan, CA S0E 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote du programme de certification et d'accréditation en matière de recherche et de sauvetage 

Numéro de l’entente :

22006

Durée : du 8 juin 2021 au 30 sept. 2024
Description :

L'objectif du projet est de piloter le programme de certification et d'accréditation en recherche et sauvetage (SARCAP) avec les P&T, en impliquant les AHJ, l'association de RSS, les équipes de RSS et les fournisseurs de formation. Le projet se concentrera sur le profil du chercheur et sur la certification des compétences de base en RSS dont les chercheurs ont besoin pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6