Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des données relatives aux incidents SAR

Numéro de l’entente :

21996

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de réaliser un examen stratégique des exigences relatives à un système national de collecte de données sur les incidents pour la recherche et le sauvetage au sol (RSS), de créer une plate-forme de communication qui permettra et favorisera la collaboration entre les groupes de recherche et de sauvetage au niveau national et régional, et de formuler des recommandations pour surmonter les obstacles qui existent à l'heure actuelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 3N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote du programme de certification et d'accréditation en matière de recherche et de sauvetage 

Numéro de l’entente :

22006

Durée : du 8 juin 2021 au 30 sept. 2024
Description :

L'objectif du projet est de piloter le programme de certification et d'accréditation en recherche et sauvetage (SARCAP) avec les P&T, en impliquant les AHJ, l'association de RSS, les équipes de RSS et les fournisseurs de formation. Le projet se concentrera sur le profil du chercheur et sur la certification des compétences de base en RSS dont les chercheurs ont besoin pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

665 049,65 $

8 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des installations policières des Premières Nations et des Inuits dans la communauté de Ditidaht

Numéro de l’entente :

3110-21692

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet financera la construction d'un nouveau bureau de police communautaire, remplaçant l'ancien bâtiment qui est dans un état irréparable. Le bâtiment sera conforme aux normes actuelles en matière de construction, de police, de santé et de sécurité, garantissant ainsi que les agents disposent d'installations sûres pour s'acquitter de leurs responsabilités. Le bâtiment de 1 300 pieds carrés sera conçu comme un espace communautaire et n'est pas destiné à être un détachement entièrement équipé. Il comprendra des bureaux pour les officiers, une salle de réunion, une petite cuisine et des locaux de passage.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 7M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SAR Incident Data Management

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 21996

Durée : du 8 juin 2021 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet a pour but de réaliser un examen stratégique des exigences d'un système national de collecte de données sur les incidents pour la recherche et le sauvetage au sol (RSS), de créer une plateforme de communication qui permettra et favorisera la collaboration entre les groupes de recherche et de sauvetage à l'échelle nationale et régionale, et de formuler des recommandations pour surmonter les obstacles qui existent actuellement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FNI de RS - Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4V 1P6

autre

Entente :

Enhancement of SAR Capacity and Training with Indigenous Engagement and Integration in SK and Beyond

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22002

Durée : du 8 juin 2021 au 30 juin 2024
Description :

Le but de ce projet est d’améliorer le programme de formation et la prestation du SARSAV en mettant l’accent sur la participation des communautés autochtones. Y compris la sensibilisation culturelle des bénévoles de la RSS. Ce projet permettra d'accroître et de renforcer la capacité de RS en Saskatchewan, y compris les communautés autochtones.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FNI de RS - Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Porcupine Plain, Saskatchewan, CA S0E 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Search and Rescue Certification and Accreditation Program (SARCAP) Pilot Project

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22006

Durée : du 8 juin 2021 au 30 juin 2024
Description :

Le but du projet est d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau cadre et une nouvelle structure de gouvernance pour la RSS bénévole en Alberta, qui intègre la capacité de la RSS de répondre aux incidents de gestion des urgences en collaboration avec le programme de SARVAC.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FNI de RS - Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AdventureSmart Delivery and Communication Enhancement Project

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 21938

Durée : du 8 juin 2021 au 30 juin 2024
Description :
  1. Mieux connecter les petits bateaux de plaisance : élaborer une application utilisant Starlink (un réseau Internet mondial) pour aider les utilisateurs du plan de navigation partout au Canada, y compris les collectivités autochtones et éloignées. 2. Mieux informer les plaisanciers : intégrer l'application aux données météorologiques d'ECCC pour s'assurer que les plaisanciers peuvent planifier un voyage sécuritaire et répondre aux conditions changeantes. 3. Fournir aux organismes de sécurité maritime une meilleure compréhension : améliorer le tableau de bord du plan de navigation pour mieux comprendre le mouvement des bateaux et pour soutenir la communication bidirectionnelle.
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FNI de RS - Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 0A6

5 229 685,00 $

8 juin 2021

gouvernement

Entente :

BC NDMP Cycle 7 Projects Agreement

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 22048

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Volet 1 – Évaluations des risques : 5 projets, 682 500 $; Volet 2 – Cartographie des inondations : 9 projets, 2 772 575 $; Volet 3 – Planification des mesures d’atténuation : 9 projets, 1 416 200 $; Volet 4b – Non structurel : 1 projet, 358 410 $. Tous les projets ont pour objectif d’accroître la résilience des collectivités à risque en raison des inondations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : PNAC - Programme national d'atténuation des catastrophes
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 9J1

520 000,00 $

8 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits dans la collectivité de Ditidaht

Numéro de l’entente :

3897233 

Durée : du 8 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à financer la construction d’un nouveau bureau satellite, en remplacement de l’immeuble précédent qui est irrémédiablement endommagé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FISPPNI - Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Port Alberni, Colombie-Britannique, CA V9Y 5J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021066

Numéro de l’entente :

000021066

Durée : du 8 juin 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 5X4