Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
665 049,65 $
8 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des installations policières des Premières Nations et des Inuits dans la communauté de Ditidaht
3110-21692
Le projet financera la construction d'un nouveau bureau de police communautaire, remplaçant l'ancien bâtiment qui est dans un état irréparable. Le bâtiment sera conforme aux normes actuelles en matière de construction, de police, de santé et de sécurité, garantissant ainsi que les agents disposent d'installations sûres pour s'acquitter de leurs responsabilités. Le bâtiment de 1 300 pieds carrés sera conçu comme un espace communautaire et n'est pas destiné à être un détachement entièrement équipé. Il comprendra des bureaux pour les officiers, une salle de réunion, une petite cuisine et des locaux de passage.
150 000,00 $
8 juin 2021
Project 44 : les fronts oubliés
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021405
000021405
Aider le secteur touristique de Winnipeg pendant la pandémie de COVID-19
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan
100 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021066
000021066
Créer des activités de soutien liées à la COVID-19 pour aider les pourvoyeurs du secteur touristique de la Saskatchewan
14 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3016-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 800,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3085-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
13 993,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-6221-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
13 600,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3833-ATL
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 750,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5161-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.