Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Chrysalis Catalyz
CFLI-2021-CLMBO-SL-0002
MADE BY HER : Promouvoir des marchés inclusifs, éthiques et numériques et des micros, petites et moyennes entreprises résilientes au Sri Lanka.
32 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à comdu.it Canada
CFLI-2021-CLMBO-SL-0004
Initiative pour une ville propre à Jaffna : favoriser une gouvernance inclusive des déchets urbains en permettant et en renforçant la participation des communautés à la prise de décisions au moyen d’ateliers et de programmes de sensibilisation au Sri Lanka.
36 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Law Forum (MLF)
CFLI-2021-CLMBO-SL-0005
Contribuer à l’élaboration d’un projet de loi solide sur les médias au moyen de conseils techniques et d’une campagne de sensibilisation du public.
40 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Verité Research Pvt Ltd
CFLI-2021-CLMBO-SL-0007
Étendre le réseau de capteurs à faible coût et améliorer notre compréhension de l’exposition des communautés à la pollution de l’air ambiant au Sri Lanka dans les zones urbaines, y compris l’étude des différences entre les genres.
50 000,00 $
7 juin 2021
bénéficiaire autochtone
G&C Sec of the Haida Nation-5G442-CED-2021-304
500000806
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
47 491,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-081)
500000899
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
78 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs - Cycle 2
975841
L'Université Ryerson prévoit de s'appuyer sur son consortium actuel de chercheurs de premier plan dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs, et ce, pour soutenir le développement de cette technologie auprès d'au moins cinq PME canadiennes. Le premier cycle du Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs sera dirigé par le Comité d'examen de la chaîne de blocs. Ce panel d'experts et de représentants du PARI sélectionnera à son tour d'autres chercheurs canadiens pour soutenir les PME en tant que membres affiliés. Par le biais d'une demande en ligne, le Comité et les membres affiliés seront appelés à travailler directement avec les PME approuvées pour élaborer un plan d'action qui comprendra : un examen de leur technologie et de l'application proposée, des possibilités de financement, des possibilités de recherche appliquée et une liste de partenaires potentiels.
30 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels
972515
Mise au point de notre plateforme logicielle d'observation de la terre basée sur le cloud, qui implique la collecte de données d'observation de la terre depuis l'espace, l'air et l'eau, la fusion de résultats dans un environnement de visualisation en 3D, avec des outils d'aide à la prise de décisions et d'analyse.
27 090,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Sphaeroforma arctica, une deuxième voie de valorisation de la biomasse microalgale
972789
Lors de l'extraction de composés d'intérêts a partir de microalgues, une partie non négligeable de la biomasse ne peut être exploitée. Dans le cas d'une biomasse enrichies en isotopes stables, cette biomasse résiduelle a une valeur commerciale importante. Afin d'exploiter cette biomasse, la compagnie souhaite évaluer la possibilité d'utiliser cette matière organique comme source nutritive pour un protiste décomposeur de deuxième niveau soit Sphaeroforma artica. Ce microorganisme a été récemment identifié comme étant extrêmement efficace pour recycler la matière résiduelle tout en étant un source incroyable d'oméga-3 à longue chaîne (DHA,EPA et DPA) qui sont des lipides très recherché dans le secteur.
40 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du déploiement et de la gestion du réseau de capteurs
972966
Automatiser tous les aspects administratifs du déploiement et de la gestion du réseau de capteurs, y compris l'administration des composantes générales du système et l'administration des profils d'apprentissage machine.