Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

51 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Chrysalis Catalyz

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0002

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

MADE BY HER : Promouvoir des marchés inclusifs, éthiques et numériques et des micros, petites et moyennes entreprises résilientes au Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

Comdu.It Canada

32 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à comdu.it Canada

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0004

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Initiative pour une ville propre à Jaffna : favoriser une gouvernance inclusive des déchets urbains en permettant et en renforçant la participation des communautés à la prise de décisions au moyen d’ateliers et de programmes de sensibilisation au Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jaffna, LK

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Media Law Forum (MLF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0005

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contribuer à l’élaboration d’un projet de loi solide sur les médias au moyen de conseils techniques et d’une campagne de sensibilisation du public.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

40 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Verité Research Pvt Ltd

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0007

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Étendre le réseau de capteurs à faible coût et améliorer notre compréhension de l’exposition des communautés à la pollution de l’air ambiant au Sri Lanka dans les zones urbaines, y compris l’étude des différences entre les genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

50 000,00 $

7 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

G&C Sec of the Haida Nation-5G442-CED-2021-304

Numéro de l’entente :

500000806

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente de contribution non-remboursable (FPQ-081)

Numéro de l’entente :

500000899

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : Chandler, Québec, CA G0C 1K0

78 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs - Cycle 2

Numéro de l’entente :

975841

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'Université Ryerson prévoit de s'appuyer sur son consortium actuel de chercheurs de premier plan dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs, et ce, pour soutenir le développement de cette technologie auprès d'au moins cinq PME canadiennes. Le premier cycle du Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs sera dirigé par le Comité d'examen de la chaîne de blocs. Ce panel d'experts et de représentants du PARI sélectionnera à son tour d'autres chercheurs canadiens pour soutenir les PME en tant que membres affiliés. Par le biais d'une demande en ligne, le Comité et les membres affiliés seront appelés à travailler directement avec les PME approuvées pour élaborer un plan d'action qui comprendra : un examen de leur technologie et de l'application proposée, des possibilités de financement, des possibilités de recherche appliquée et une liste de partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

972515

Durée : du 7 juin 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Mise au point de notre plateforme logicielle d'observation de la terre basée sur le cloud, qui implique la collecte de données d'observation de la terre depuis l'espace, l'air et l'eau, la fusion de résultats dans un environnement de visualisation en 3D, avec des outils d'aide à la prise de décisions et d'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

27 090,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sphaeroforma arctica, une deuxième voie de valorisation de la biomasse microalgale

Numéro de l’entente :

972789

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Lors de l'extraction de composés d'intérêts a partir de microalgues, une partie non négligeable de la biomasse ne peut être exploitée. Dans le cas d'une biomasse enrichies en isotopes stables, cette biomasse résiduelle a une valeur commerciale importante. Afin d'exploiter cette biomasse, la compagnie souhaite évaluer la possibilité d'utiliser cette matière organique comme source nutritive pour un protiste décomposeur de deuxième niveau soit Sphaeroforma artica. Ce microorganisme a été récemment identifié comme étant extrêmement efficace pour recycler la matière résiduelle tout en étant un source incroyable d'oméga-3 à longue chaîne (DHA,EPA et DPA) qui sont des lipides très recherché dans le secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Joseph-de-Lepage, Québec, CA G5H 3K6

40 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du déploiement et de la gestion du réseau de capteurs

Numéro de l’entente :

972966

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Automatiser tous les aspects administratifs du déploiement et de la gestion du réseau de capteurs, y compris l'administration des composantes générales du système et l'administration des profils d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1L8