Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Obtention d'un taux de transmission d'oxygène élevé dans un film compostable grâce à la microperforation et au revêtement de surface

Numéro de l’entente :

972728

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif global du présent projet est de produire un film compostable avec un taux de transmission d'oxygène (TRO) de 10 000 cc/m2/jour, ce qui est requis par la FDA pour les produits de la mer emballés sous vide afin d'empêcher la croissance de Clostridium botulinum.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

29 725,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commerce (plans de marketing et de vente)

Numéro de l’entente :

972741

Durée : du 7 juin 2021 au 3 déc. 2021
Description :

L'entreprise recrutera un jeune diplômé en commerce pour travailler avec notre équipe à l'élaboration de documents, notamment des modèles financiers, des filières de vente, des programmes de vente, des brochures de marketing, ainsi qu'à l'élaboration d'une présence sur le Web et d'une liste de diffusion avant le salon professionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2H3

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972794

Durée : du 7 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en informatique dans un poste de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

48 070,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un pharmacien spécialisé en pharmacogénomique

Numéro de l’entente :

972813

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous fournissons des services de prescription personnalisés en utilisant des tests pharmacogénomiques et notre logiciel propriétaire. Nos services sont sollicités par un nombre croissant de clients et nous avons besoin d'un nouveau pharmacien pour soutenir notre équipe existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3E5

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Infographie

Numéro de l’entente :

972904

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une spécialiste en infographie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 3V2

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyste de l'assistance informatique et des ordinateurs de bureau

Numéro de l’entente :

972946

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'équipe d'assistance informatique/des ordinateurs de bureau travaille au sein de notre pratique Infrastructure et Cloud afin de fournir une installation et une assistance de base pour les logiciels d'application de poste de travail et/ou le matériel aux utilisateurs finaux, généralement une assistance de niveau 1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Traitement de grandes charges utiles de données

Numéro de l’entente :

972977

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer le produit Flexspring pour qu'il puisse traiter de grandes charges utiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6V 3P5

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste en caractérisation NPI

Numéro de l’entente :

972979

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à Ionomr d'évaluer de nouvelles membranes échangeuses d'ions pour les hydrocarbures et de contribuer à la mise au point de produits et au soutien des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

60 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer les capacités de développement commercial

Numéro de l’entente :

972998

Durée : du 7 juin 2021 au 6 juin 2022
Description :

L'arrivée de deux nouveaux diplômés renforcera la capacité de développement commercial dont l'entreprise a tant besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1A9

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Notifications d'engagement avancées

Numéro de l’entente :

973083

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Élargir la portée des notifications d'engagement pour les utilisateurs du produit de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5X6