Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

75 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poursuite de la mise au point d'un robot à commande hélicoïdale

Numéro de l’entente :

974260

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Copperstone Technologies conçoit et construit un robot amphibie connu sous le nom de HELIX. Le diplômé financé par cette subvention du Programme emploi jeunesse mettra à profit ses connaissances et ses compétences en génie mécanique, et ce, pour contribuer à des projets qui améliorent la proposition de valeur des robots HELIX de Copperstone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3Y3

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021

Numéro de l’entente :

974261

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Stylr est une plateforme logicielle en ligne qui permet aux acheteurs de maisons de concevoir et de visualiser tout espace intérieur en 3D. Les utilisateurs peuvent ainsi visualiser l'espace final avant de prendre une décision d'achat ou de s'engager dans un projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0Y5

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Division de fabrication de CTS

Numéro de l’entente :

974370

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

CTS a saisi l'occasion de répéter un modèle précédent avec un atelier d'usinage pour nos besoins en R-D, nos propres pièces de faible volume et en offrant également ce service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3X3

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (F) : Représentante en développement commercial

Numéro de l’entente :

974428

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Initiatives et activités qui contribuent à améliorer une entreprise. Il s'agit notamment de l'augmentation des revenus, de la croissance en matière d'expansion de l'entreprise, de l'augmentation de la rentabilité en établissant des partenariats stratégiques et en prenant des décisions commerciales stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3C5

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

972515

Durée : du 7 juin 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Mise au point de notre plateforme logicielle d'observation de la terre basée sur le cloud, qui implique la collecte de données d'observation de la terre depuis l'espace, l'air et l'eau, la fusion de résultats dans un environnement de visualisation en 3D, avec des outils d'aide à la prise de décisions et d'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

27 090,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Sphaeroforma arctica, une deuxième voie de valorisation de la biomasse microalgale

Numéro de l’entente :

972789

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Lors de l'extraction de composés d'intérêts a partir de microalgues, une partie non négligeable de la biomasse ne peut être exploitée. Dans le cas d'une biomasse enrichies en isotopes stables, cette biomasse résiduelle a une valeur commerciale importante. Afin d'exploiter cette biomasse, la compagnie souhaite évaluer la possibilité d'utiliser cette matière organique comme source nutritive pour un protiste décomposeur de deuxième niveau soit Sphaeroforma artica. Ce microorganisme a été récemment identifié comme étant extrêmement efficace pour recycler la matière résiduelle tout en étant un source incroyable d'oméga-3 à longue chaîne (DHA,EPA et DPA) qui sont des lipides très recherché dans le secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Joseph-de-Lepage, Québec, CA G5H 3K6

40 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du déploiement et de la gestion du réseau de capteurs

Numéro de l’entente :

972966

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Automatiser tous les aspects administratifs du déploiement et de la gestion du réseau de capteurs, y compris l'administration des composantes générales du système et l'administration des profils d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 1L8

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur électrique

Numéro de l’entente :

973064

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception d'ingénierie électrique pour la ligne de produits Array.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1V2

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'élaboration d'une stratégie de marketing pour un jeune

Numéro de l’entente :

973167

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Arolytics conçoit des outils logiciels pour la gestion et l'analyse de données sur les émissions industrielles. Ce projet comprendra la création et l'exécution d'une stratégie de marketing, dont l'objectif est d'atteindre de nouveaux marchés et clients et de faire connaître le logiciel de gestion des émissions d'Arolytics, conçu pour être utilisé dans le secteur pétrolier et gazier canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hatchet Lake, Nouvelle-Écosse, CA B3T 1R6

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste débutante en télédétection III

Numéro de l’entente :

973455

Durée : du 7 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

La jeune titulaire travaillera dans l'équipe GPS en tant qu'analyste débutante en télédétection. À ce poste, elle organisera, gérera et traitera des données de levés et des trajectoires. De plus, elle traitera des données de levés aériens LiDAR complètes et précises en utilisant des procédés de flux de travail de l'entreprise afin d'assurer les plus hauts niveaux de précision, de qualité des données et de satisfaction des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B1