Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

973794

Durée : du 7 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Embauche d'un employé de l'équipe technique pour créer une application Web facilitant les aiguillages vers les médecins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J9

53 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore

Numéro de l’entente :

973802

Durée : du 7 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2E8

40 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

973948

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à embaucher un jeune talent pour appuyer les efforts dans la branche de communication-marketing de l'agence. Elle viendra donc, parfaire ses connaissances tout en contribuant activement au développement de l'entreprise et des comptes clients/projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

42 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de produits environnementaux

Numéro de l’entente :

974003

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Afin d'accroître le marché des produits naturels et durables ici au Canada et sur nos marchés d'exportation, nous devons nous faire connaître davantage. Avec l'interdiction des plastiques à usage unique, nous devons faire connaître nos produits aux gens. Les médias sociaux sont une plateforme qui touche tous les pays et le directeur du marketing aura pour tâche d'accroître le nombre de nos adeptes à même les différents services tels que Facebook, Instagram, Pinterest, etc. Cette personne jouera un rôle clé dans l'engagement avec des ambassadeurs potentiels pour nos produits, en fournissant un contenu pertinent et des informations sur la mode de vie sans plastique et des idées aux consommateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 0A9

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une synthèse sèche en pot unique pour de nouveaux matériaux actifs cathodiques destinés à être utilisés dans les batteries au lithium-ion

Numéro de l’entente :

974019

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Novonix Battery Technology Solutions a mis au point une technologie de traitement brevetée pour la synthèse sèche en pot unique des matériaux cathodiques utilisés dans les batteries lithium-ion. Ce projet permettra de poursuivre le développement du processus de synthèse pour différents produits chimiques et de le faire passer à l'échelle pilote. Ce projet soutiendra également la croissance d'une équipe de recherche et développement spécialisée dans la synthèse sèche de cathodes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Guide d'encadrement sécuritaire de l’identité numérique dans un contexte de transformation organisationnelle numérique infonuagique

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les entreprises canadiennes gèrent l’identité numérique de nombreuses personnes, par exemple les clients et les membres du personnel, ce qui pose des défis en termes de sécurité des renseignements personnels et de conformité aux lois, dans un contexte de stockage des données infonuagiques qui est de fait transnational. Or, les connaissances scientifiques dans le domaine sont encore peu nombreuses et le plus souvent dispersées dans plusieurs disciplines, ce qui limite la capacité des organisations à implanter l’identité numérique de façon sécuritaire.

Ce projet de recherche recensera et évaluera les pratiques innovantes afin de créer un Guide d’encadrement sécuritaire de l’identité numérique dans un contexte de transformation organisationnelle numérique infonuagique. Plus précisément, il vise à répondre à la question de recherche suivante : comment implanter une identité numérique au sein de l’entreprise tout en respectant la vie privée des Canadiennes et des Canadiens conformément au cadre juridique dans lequel les données sont recueillies, stockées et communiquées grâce à des ressources infonuagiques?

Cette recherche recensera et évaluera les pratiques innovantes en la matière et fera ressortir les meilleures pratiques. Enfin, le Guide qui sera produit vulgarisera ces connaissances pour en faciliter leur applicabilité aux entreprises canadiennes.

Organisation : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nom du programme : Programme des contributions
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

34 126,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021578

Numéro de l’entente :

000021578

Durée : du 7 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 3C9

60 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021495

Numéro de l’entente :

000021495

Durée : du 7 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 3B7

34 193,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021467

Numéro de l’entente :

000021467

Durée : du 7 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 5M2

4 900 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE DÉMONSTRATION CLEANSEAS

Numéro de l’entente :

EIP-21-1000

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2G1B1