Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

400 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001

Numéro de l’entente :

21-15-B-ISO

Durée : du 7 juin 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3R 6T5

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système d'expédition

Numéro de l’entente :

970987

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous avons actuellement un flux inefficace entre notre base de données informatique et notre équipe d'expédition. Nous devons améliorer ce flux afin de gérer les stocks de produits finis et d'éviter les problèmes de longue durée avec les clients lorsque nous sommes en rupture de stock. Ce projet nécessitera une amélioration des processus (lean mfg). Le projet comprendra également la mise en œuvre d'un nouveau système de codes-barres; il nécessitera des recherches, la gestion de l'approvisionnement en machines et la mise en œuvre du nouveau système de codes-barres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant en procédés

Numéro de l’entente :

971471

Durée : du 7 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à un récent diplômé en génie chimique (UBC, BASc) d'utiliser et d'affiner sa formation universitaire et d'apprendre auprès de mentors ingénieurs expérimentés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Une stratégie ciblée de communication, de marketing et de développement commercial communautaire

Numéro de l’entente :

972156

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet concerne la création d'une trousse à outils complète de communication et de marketing, laquelle sera utilisée pour diffuser des messages ciblés et culturellement pertinents afin de renforcer le développement commercial de l'entreprise au Canada et à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Z3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un diplômé en M.Sc Robotique

Numéro de l’entente :

972623

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un diplômé en M.Sc Robotique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 4L2

organisme à but lucratif

Entente :

Obtention d'un taux de transmission d'oxygène élevé dans un film compostable grâce à la microperforation et au revêtement de surface

Numéro de l’entente :

972728

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif global du présent projet est de produire un film compostable avec un taux de transmission d'oxygène (TRO) de 10 000 cc/m2/jour, ce qui est requis par la FDA pour les produits de la mer emballés sous vide afin d'empêcher la croissance de Clostridium botulinum.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

29 725,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commerce (plans de marketing et de vente)

Numéro de l’entente :

972741

Durée : du 7 juin 2021 au 3 déc. 2021
Description :

L'entreprise recrutera un jeune diplômé en commerce pour travailler avec notre équipe à l'élaboration de documents, notamment des modèles financiers, des filières de vente, des programmes de vente, des brochures de marketing, ainsi qu'à l'élaboration d'une présence sur le Web et d'une liste de diffusion avant le salon professionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2H3

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972794

Durée : du 7 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en informatique dans un poste de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

48 070,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un pharmacien spécialisé en pharmacogénomique

Numéro de l’entente :

972813

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous fournissons des services de prescription personnalisés en utilisant des tests pharmacogénomiques et notre logiciel propriétaire. Nos services sont sollicités par un nombre croissant de clients et nous avons besoin d'un nouveau pharmacien pour soutenir notre équipe existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3E5

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Infographie

Numéro de l’entente :

972904

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une spécialiste en infographie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 3V2