Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 416,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Développeur Web Wordpress
973517
Notre développeur Web Wordpress bénéficiera du soutien et des conseils de notre équipe de marketing et du directeur de la marque. Il se concentrera sur la création de pages de renvoi, de sites Web et de microsites pour soutenir les initiatives de l'équipe en matière de marketing et de réussite des clients.
197 500,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’accompagnement pour la mise en place de projets d’automatisation.
973614
Le projet consiste à accompagner les PME pour la mise en place de projets d’automatisation, permettant de déterminé la faisabilité d’implémenter les technologies et de determiner les étapes de réalisation ainsi qu’un budget préliminaire des coûts associés.
50 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Participation de la communauté et test des outils et des méthodes d'enseignement
973641
Recherche et développement continus d'une plateforme interactive et éducative de simulation de conception et de fabrication et de sensibilisation aux carrières, axée sur la communauté. Test des outils dans les communautés et les écoles autochtones, ainsi que dans les communautés de sans-abri.
24 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
BIG VIKING GAMES INC.-2021-2022-977193
977193
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Aurea Technologies Inc.-2021-2022-977281
977281
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Rédacteur technique pour les projets technologiques
978123
Rédiger du contenu pour les manuels techniques et logiciels. Apprendre de nouveaux produits et les expliquer aux utilisateurs professionnels. Déterminer les besoins en information des utilisateurs de produits logiciels et bien communiquer avec les développeurs et les clients.
78 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs - Cycle 2
975841
L'Université Ryerson prévoit de s'appuyer sur son consortium actuel de chercheurs de premier plan dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs, et ce, pour soutenir le développement de cette technologie auprès d'au moins cinq PME canadiennes. Le premier cycle du Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs sera dirigé par le Comité d'examen de la chaîne de blocs. Ce panel d'experts et de représentants du PARI sélectionnera à son tour d'autres chercheurs canadiens pour soutenir les PME en tant que membres affiliés. Par le biais d'une demande en ligne, le Comité et les membres affiliés seront appelés à travailler directement avec les PME approuvées pour élaborer un plan d'action qui comprendra : un examen de leur technologie et de l'application proposée, des possibilités de financement, des possibilités de recherche appliquée et une liste de partenaires potentiels.
276 500,00 $
7 juin 2021
Subventions Maillons innovation
11020212022Q12439
Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.
6 000,00 $
7 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q23187
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
6 000,00 $
7 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020212022Q22764
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.