Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087973 dossiers trouvés

40 416,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur Web Wordpress

Numéro de l’entente :

973517

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Notre développeur Web Wordpress bénéficiera du soutien et des conseils de notre équipe de marketing et du directeur de la marque. Il se concentrera sur la création de pages de renvoi, de sites Web et de microsites pour soutenir les initiatives de l'équipe en matière de marketing et de réussite des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’accompagnement pour la mise en place de projets d’automatisation.

Numéro de l’entente :

973614

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à accompagner les PME pour la mise en place de projets d’automatisation, permettant de déterminé la faisabilité d’implémenter les technologies et de determiner les étapes de réalisation ainsi qu’un budget préliminaire des coûts associés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Terrebonne, Québec, CA J6W 0C9

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Participation de la communauté et test des outils et des méthodes d'enseignement

Numéro de l’entente :

973641

Durée : du 7 juin 2021 au 6 juin 2022
Description :

Recherche et développement continus d'une plateforme interactive et éducative de simulation de conception et de fabrication et de sensibilisation aux carrières, axée sur la communauté. Test des outils dans les communautés et les écoles autochtones, ainsi que dans les communautés de sans-abri.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 4R7

24 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

BIG VIKING GAMES INC.-2021-2022-977193

Numéro de l’entente :

977193

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : London, Ontario, CA N6B 3M6

22 500,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Aurea Technologies Inc.-2021-2022-977281

Numéro de l’entente :

977281

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rédacteur technique pour les projets technologiques

Numéro de l’entente :

978123

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Rédiger du contenu pour les manuels techniques et logiciels. Apprendre de nouveaux produits et les expliquer aux utilisateurs professionnels. Déterminer les besoins en information des utilisateurs de produits logiciels et bien communiquer avec les développeurs et les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3Y5

78 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs - Cycle 2

Numéro de l’entente :

975841

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'Université Ryerson prévoit de s'appuyer sur son consortium actuel de chercheurs de premier plan dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs, et ce, pour soutenir le développement de cette technologie auprès d'au moins cinq PME canadiennes. Le premier cycle du Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs sera dirigé par le Comité d'examen de la chaîne de blocs. Ce panel d'experts et de représentants du PARI sélectionnera à son tour d'autres chercheurs canadiens pour soutenir les PME en tant que membres affiliés. Par le biais d'une demande en ligne, le Comité et les membres affiliés seront appelés à travailler directement avec les PME approuvées pour élaborer un plan d'action qui comprendra : un examen de leur technologie et de l'application proposée, des possibilités de financement, des possibilités de recherche appliquée et une liste de partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

276 500,00 $

7 juin 2021
Entente :

Subventions Maillons innovation

Numéro de l’entente :

11020212022Q12439

Durée : du 7 juin 2021 au 6 juin 2024
Description :

Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : THETFORD MINES, Québec, CA G6G1N1

6 000,00 $

7 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q23187

Durée : du 7 juin 2021 au 6 oct. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7

6 000,00 $

7 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q22764

Durée : du 7 juin 2021 au 6 oct. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0B9