Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 828,00 $
5 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3522-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 828,00 $
5 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3524-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
5 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3604-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 050,00 $
5 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4868-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
6 176,00 $
5 juin 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000 000,00 $
5 juin 2021
organisme à but lucratif
P9620 Transformation Project
813013
Ce projet devait aider Nova Bus à moderniser ses autobus de transport en commun, à les optimiser pour l'électrification, à construire d'autres types d'autobus entièrement électriques et à mettre à jour ses installations de fabrication au Québec.
59 209,50 $
5 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1834-Harbour Authority of Petty Harbour
500001934
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
28 700,00 $
5 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Concevoir et configurer les systèmes de contrôle robotique
973656
Ce projet permettra à 54e Dev Studios d'embaucher un diplômé qualifié pour faire progresser la conception et les configurations de leurs systèmes de contrôle robotique.
35 000,00 $
5 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Configuration et programmation des systèmes de contrôle robotique
973657
Ce projet permettra à 54e Dev Studios d'embaucher un diplômé qualifié pour faire progresser la conception et les configurations de leurs systèmes de contrôle robotique.
37 240,00 $
5 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Créer l'entonnoir des ventes grâce à la veille commerciale, aux analyses concurrentielles et au développement commercial
973703
Ce projet est conçu pour améliorer les revenus de BetterCart par le biais du marketing et du développement commercial.