Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
4 juin 2021
218332
218332
Acheter nouveau matériel pour améliorer productivité et élargir la capacité de production
45 000,00 $
4 juin 2021
218582
218582
Embaucher expert du domaine de l’adoption numérique pour mise à niveau de certification
1 000 000,00 $
4 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513733
513733
Soutenir la campagne de marketing ShowLoveTO pour stimuler le tourisme hyper-local en réaction à la pandémie de COVID-19 afin de soutenir les petites entreprises et les rues principales des quartiers de Toronto.
8 300,00 $
4 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001160
1001160
Ce projet permettra de créer et d’accueillir un festival en ligne en 2021 et de préparer le festival pour un retour aux activités en personne en 2022 à Elmira.
0,00 $
4 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 648 500,00 $
4 juin 2021
CLIMATlantic - Centre des services climatiques de l’Atlantique
260 000,00 $
4 juin 2021
SOS Canopée
24 805,00 $
4 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Préservation des histoires des Pieds-Noirs dans le territoire visé par le Traité no 7
LHOV-02-047
Ce projet a trois objectifs :
Le premier objectif consiste à numériser 173 cassettes audio et 22 bandes VHS contenant des enregistrements de cérémonies des Pieds-Noirs, de chansons, de récits sur la vision du monde et d’histoire. La plupart des enregistrements sont en pied-noir, et le reste, en anglais. La collection a été enregistrée en Alberta et au Montana au début des années 1960 et dans les années 1980; elle contient environ 90 heures de matériel audiovisuel inestimable. Après avoir numérisé la collection Crowshoe, nous travaillerons avec United Way of Calgary and Area (UWCA) pour produire des copies à des fins d’archivage et de mise à la disposition des Aînés de la communauté.
Le deuxième objectif consiste à former un consultant culturel pied-noir à l’indexation, à l’archivage et à l’organisation de la collection numérisée.
Le troisième objectif est de distribuer des copies aux Aînés qui travaillent avec l’UWCA, leur permettant ainsi d’étudier les récits et les histoires conservées dans la collection.
Ensemble, ces trois objectifs jetteront les bases du travail de l’Elders Knowledge Circle (cercle du savoir des Aînés). Ce projet, dirigé par un groupe d’Aînés signataires du Traité no 7, vise à protéger, à revitaliser et à transmettre les récits, la langue, les connaissances orales et les pratiques des Nations signataires de ce traité; à contribuer aux efforts de réconciliation; à procéder au transfert de connaissances aux générations futures; et à servir de ressource centralisée pour les organisations occidentales – publiques, privées et sans but lucratif – pour leur permettre de consulter les Aînés et les communautés autochtones en utilisant les protocoles appropriés.
16 640,00 $
4 juin 2021
autre
Plantation d'arbres dans la forêt de la Nation Sud
2021 EOI 077
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
232 325,00 $
4 juin 2021
autre
Restauration du couvert végétal sur les terres agricoles en Ontario
2021 EOI 063
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.