Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 403,00 $
4 juin 2021
autre
Conservation Halton 2021 Plantation d'arbres
2021 EOI-081
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
44 500,00 $
4 juin 2021
autre
Récupération des feux de plateau – Restauration des zones riveraines du saumon
2021 EOI-032
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 055 262,00 $
4 juin 2021
autre
Plantations Massives de Semis à Travers le Canada
2021 EOI 006
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
20 250,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
HOOK & LADDER DIGITAL INC.-2021-2022-976994
976994
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Cortex Design Inc.-2021-2022-977065
977065
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Introhive Services Inc.-2021-2022-977070
977070
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
44973 Yukon Inc.-2021-2022-977076
977076
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Supportbench Services Inc.-2021-2022-977202
977202
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Girl & Company Inc.-2021-2022-977214
977214
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Preuve de concept d'inspection de services publics pour la technologie et les charges utiles des drones
973153
À propos de l'EPRI (Electric Power Research Institute) - L'EPRI est une organisation américaine indépendante à but non lucratif qui mène des activités de recherche et de développement (R-D) liées à la production, à la distribution et à l'utilisation de l'électricité afin d'aider à relever des défis liés à l'électricité, notamment la fiabilité, l'efficacité, l'accessibilité, la santé, la sécurité et l'environnement. • L'EPRI représente environ 90 % des revenus générés par l'électricité aux États-Unis. • L'EPRI est présent dans plus de 38 pays. • L'EPRI compte plus de 1 000 organisations membres. L'EPRI a passé un contrat avec AltoMaxx pour effectuer des inspections par drone-IA sur environ 500 km de lignes de transmission et de distribution comprenant environ 12 000 actifs.