Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4473-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
13 235,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4585-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
46 000,00 $
3 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Amélioration de la gestion des risques liés à l’utilisation d’engrais azotés dans le cadre d’applications tardives
ARI-IAR-MG-29
L'objectif de ce projet est : 1) d’estimer la probabilité que les conditions du sol favorisent les pertes d’azote par le lessivage, la volatilisation et les émissions de N2O à différents moments d’application de l’azote, 2) de comparer les répercussions financières des méthodes d’application de l’azote sur les cultures de maïs par une comparaison des rendements estimés et la détermination du taux d’azote optimal sur le plan économique par méthode et 3) de déterminer comment différentes stratégies de gestion de l’azote à un stade avancé (placement, source, taux) influent les résultats économiques, agronomiques et environnementaux.
14 000,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6097-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 000,00 $
3 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta - Region 4 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
3 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Elizabeth Métis Settlement pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
10 982,56 $
3 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Maritime Aboriginal Peoples Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la mine Beaver Dam.
25 000,00 $
3 juin 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation British Columbia (aussi appelé Métis Provincial Council of British Columbia) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
3 992 993,00 $
3 juin 2021
organisme à but lucratif
817179
817179
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 985 ménages situés dans 11 collectivités dans les régions de Novar, Bracebridge, Huntsville and Gravenhurst, dans la Province d
80 000,00 $
3 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des Capacités 2021-2022
2122-CN-000020
Copper Niisüü Limited Partnership emploiera du personnel spécialisé dans le développement économique pour agir en tant que principal contact en matière de développement économique pour les possibilités et les initiatives qui se présentent sur le territoire traditionnel de la Première nation de White River. Les activités de l'équipe permettront d'accroître les activités de formation et de renforcement des capacités des membres de la Première nation de White River, d'augmenter le nombre d'emplois dans la communauté, de tirer parti des possibilités d'approvisionnement local et de générer des revenus pour Copper Niisüü Limited Partnerships.