Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

197 730,00 $

3 juin 2021
Description :

Vers la carboneutralité – Un plan communautaire d’énergie et de mise en œuvre pour Old Crow, au Yukon

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Old Crow, Yukon, CA

51 993,00 $

3 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet d'accès aux archives du CYFN

Numéro de l’entente :

2122-0084

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

La demande du Conseil des Premières Nations du Yukon concernant son projet visant à favoriser l’accessibilité des archives, présentée dans le cadre du Programme d’aide aux collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) de 2021-2022, repose sur la mise au point d’instruments de recherche pour 6 séries clés afin de permettre aux Premières Nations du Yukon de trouver de la documentation pour : le 50e anniversaire de Together Today for Our Children Tomorrow (TTFOCT); des initiatives de mise en œuvre de traité; la revitalisation des langues autochtones et l’élaboration de programmes d’études sur la culture. Les chefs du Yukon ont rencontré le premier ministre Pierre Trudeau en 1973 pour présenter leurs revendications territoriales au Yukon, qui ont mené à 11 accords sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations du Yukon en 2005. Le projet du Conseil pour le PCPD de 2021-2022 comprend des efforts d'évaluation et de classement, ainsi que de création de descriptions de séries conformes aux Règles pour la description des documents d’archives (RDDA) et d'établissement d'une liste des dossiers des 450 boîtes de séries non classées : Éducation (100), Santé et développement social (150), Développement économique (25), Revendications territoriales (25), Comités mixtes fédéraux-territoriaux-Premières Nations du Yukon (100), Yukon Native Language Centre, organisme de préservation des langues autochtones (50).

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 4P1

33 810,00 $

3 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Khuda Tsune — Préservation de notre histoire et de notre culture pour la santé et le bien-être de notre peuple

Numéro de l’entente :

LHOV-02-002

Durée : du 3 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet permettra de numériser les archives audiovisuelles de la Bande de McLeod Lake à des fins de préservation et d’accès. L’objectif principal consiste à numériser 400 cartes Califone, 40 cassettes audio, 15 disques compacts (CD), 20 documents et 10 mini-cassettes visuelles. Ces archives ont été sélectionnées en raison de la grande valeur de leur contenu, de préoccupations touchant leur préservation, et de leur capacité à fournir des éléments probants sur la culture et la langue tse’khène. Le projet vise également à fournir aux communautés des données probantes à l’appui du réaménagement de leurs structures de gouvernance traditionnelles; à faciliter le rapatriement, sur demande, des enregistrements physiques et des fichiers numérisés vers leur lieu d’origine; et à améliorer la capacité de la Bande de McLeod Lake à numériser des documents et à offrir une formation en numérisation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : McLeod Lake , Colombie-Britannique, CA V0J 2G0

60 000,00 $

3 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Inuit Broadcasting Corporation Iqqaumavavut — Projet d’archivage Nous nous souvenons d’eux

Numéro de l’entente :

LHOV-02-004

Durée : du 3 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’Inuit Broadcasting Corporation (IBC), la société inuit de télédiffusion, entreprend le catalogage et la numérisation annuels du plus grand nombre possible de bandes analogiques en les stockant sur des disques durs aux fins de visualisation, de description et de présentation sur des plateformes Web accessibles au public. Jusqu’à présent, cet effort a permis de traiter entre 400 et 1 000 bandes par an. Depuis le lancement du projet, en 2014, l’Inuit Broadcasting Corporation a numérisé environ 2 000 bandes. Pour l’exercice 2021-2022, l’objectif principal est de cataloguer, numériser, visualiser en temps réel, décrire et éditer 500 bandes vidéo en format U-matic. Le téléchargement de vidéos numérisées sur des plateformes Web accessibles au public se fera dans la mesure où le financement, la dotation en personnel et les capacités des plateformes Web le permettront.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

autre

Entente :

PSST- IDDPNQL-2021-22

Numéro de l’entente :

STIP2122-IDD

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0

20 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Camp virtuel de jeunes Autochtones Bright Futures

Numéro de l’entente :

CB-PP-099

Durée : du 3 juin 2021 au 30 sept. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H7X3

autre

Entente :

PSST- IDDPNQL-2021-22

Numéro de l’entente :

STIP2122-IDD

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les sous-projets qui fournissent aux participants une expérience professionnelle (par le biais de stages et d'opportunités de formation) dans les secteurs des ressources naturelles pour protéger l'environnement, ou au sein d'une organisation qui s'intéresse aux processus ayant un résultat positif sur l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en science et technologie
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A 4V0
Entente :

Information Juridique à la communauté ethno Francophone de Toronto

Numéro de l’entente :

11911758

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet consiste à offrir 28 ateliers d’information juridique à des francophones provenant de milieux ethnoculturels du grand Toronto dans le but de faciliter leur accès à la justice. Le projet sensibilisera les participants à l'exercice de leurs droits et aux questions liées à la justice dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Toronto, Ontario, CA M9V1A6

30 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste débutant en télédétection II

Numéro de l’entente :

973452

Durée : du 3 juin 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le jeune titulaire travaillera dans l'équipe GPS en tant qu'analyste débutant en télédétection. À ce poste, il organisera, gérera et traitera des données de levés et des trajectoires. De plus, il traitera des données de levés aériens LiDAR complètes et précises en utilisant des procédés de flux de travail de l'entreprise afin d'assurer les plus hauts niveaux de précision, de qualité des données et de satisfaction des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B1

27 090,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien en conception de produits pour la santé des sols

Numéro de l’entente :

975140

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Wastenot Farms détourne les déchets alimentaires des décharges pour le compte d'entreprises de Toronto et utilise ces déchets organiques pour nourrir les vers. Le fumier de vers est récolté, ensaché et vendu comme un précieux outil de culture régénérateur appelé Jocelyn's Soil Booster Worm Manure. Tous nos produits naturels de modification des sols suivent nos principes d'économie circulaire et aident les cultivateurs à travailler avec Mère Nature. L'entreprise a embauché un technicien pour une durée de 10 mois afin de faciliter la production du fumier de ver Jocelyn's Soil Booster Worm Manure, d'augmenter la capacité de compostage pour permettre la croissance de l'entreprise et d'élaborer des plans opérationnels pour le traitement et la production à l'échelle commerciale afin de permettre l'expansion de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mono, Ontario, CA L9W 6K9