Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 950,00 $
2 juin 2021
217942
217942
Soutenir l'offre d'un projet pilote de concours SPARK au Nouveau-Brunswick
900 000,00 $
2 juin 2021
Suite à l'avis de participation (AOP) publié le 9 novembre, 2020, l'ASC fournit ce financement par l'entremise d'un accord de subvention à l'université pour travailler en collaboration avec des chercheurs d'autres institutions (Université du Manitoba, Université McGill) afin d'utiliser des sismomètres et des gravimètres miniaturisés pour développer de nouveaux modèles de la structure lunaire. L'équipe fera une caractérisation géophysique à haute résolution du sol lunaire souterrain. Leurs travaux permettront de former huit chercheurs de troisième cycle et d'assurer ainsi la relève au Canada dans le domaine spatial.
715 189,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Intégration de la navigation relative ainsi que de la détection et de l’évitement des dangers pour atterrisseurs commerciaux
20STDPO01
Les agences spatiales, les instituts de recherche et les organisations privées recherchent des services d'atterrissage commerciaux afin d'atteindre les zones d'intérêt sur la Lune. En raison de la faible connaissance de la topographie locale, ces sites présentent des risques potentiels à l'atterrissage. Ces systèmes d'atterrissage devront être équipés de systèmes de navigation de haute précision pour atteindre leur cible avec exactitude et de systèmes de détection et d'évitement des dangers pour détecter et éviter tout danger en surface au moment de l'atterrissage. Il n'existe actuellement aucun système commercial facilement utilisable pour
répondre à ce besoin.
Le projet « Intégration de la navigation relative ainsi que de la détection et de l'évitement des dangers pour atterrisseurs commerciaux » vise à répondre à ce besoin en développant un système de détection et d'évitement des dangers entièrement intégré et à faible coût, composé d'un capteur LIDAR, d'un capteur caméra, d'une unité de mesure inertielle et d'une unité de traitement intégrée comportant des fonctions de navigation optique et de détection et évitement des dangers. Ce système innovateur permettra la réduction des coûts globaux de système d'atterrissage sur la Lune et d'apporter davantage de technologie et de savoir-faire canadiens sur la Lune.
50 000,00 $
2 juin 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 MCCL-TMF-01 YNLR
9100009308
Contribution pour aider le Bureau des ressources et des terres des Ya’thi Néné à participer au processus d’audience de la Commission sur la demande de modification du permis d’Orano Canada Inc. concernant l’agrandissement de l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement minier de McClean Lake.
875 000,00 $
2 juin 2021
Mobiliser le Congrès des peuples autochtones autour des changements climatiques
494 270,00 $
2 juin 2021
Faire face aux changements climatiques sur la « rivière Big » – Nagwichoonjik – Deh/Des Cho – Sipi
60 000,00 $
2 juin 2021
Initiative des gardiens de Pheasant Rump
200 000,00 $
2 juin 2021
Un projet communautaire de formation à la restauration et à la conservation des habitats des poissons avec la Première nation de Sheshatshiu
13 762,70 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1832
500001209
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
27 000,00 $
2 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principale Edson de NOVA Gas Transmission Ltd
NGTLEDSON003
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale