Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
2 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. METIS NATION OF ALBERTA REGION 3
NGTLEDSON023
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
12 593,00 $
2 juin 2021
bénéficiaire autochtone
La mobilisation de le Ya'thi Nene Land and Resource Office au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130009S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
50 000,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur au soutien à la production
979080
Développement et mise en œuvre de CANImmunize ClinicFlow pour soutenir le déploiement du vaccin contre la COVID-19 au Canada.
15 750,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Mech Solutions Ltd.-2021-2022-976873
976873
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Vendasta Technologies Inc.-2021-2022-976876
976876
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 750,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Descon Conveyor Systems & Consultants Inc-2021-2022-976908
976908
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 204 496,00 $
2 juin 2021
gouvernement
Entente pour la réhabilitation électrique de l'aérodrome
163925
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
4 967 372,50 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
163921
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
44 971,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
000021310
000021310
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
44 971,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
000021310
000021310
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19