Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-6407-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 447 960,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation d'une méthode innovante de recyclage des déchets alimentaires en produits à haute valeur ajoutée.
CAP-AIP-448
Ce projet vise à agrandir une usine de démonstration et de mettre en service une nouvelle installation à pleine échelle dans le but de réduire les déchets alimentaires en transformant les fruits et les légumes excédentaires et invendables des producteurs, des transformateurs et des détaillants en poudre à base de plantes séchées et en ingrédients destinés à la fabrication d'aliments solides.
436 896,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau système de contrôle dans les déshydrateurs industriels assistés par micro-ondes
ASP-238
L'objectif de ce projet est de développer une technologie de déshydratation de pointe pour les produits agricoles de valeur et thermosensibles, comme les petits fruits et les légumes-feuilles, afin d'éviter les pertes nutritionnelles, de raccourcir le cycle de séchage, de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer la productivité.
41 357,00 $
1 juin 2021
218604
218604
Soutenir l’embauche d’un responsable de la réglementation
44 573,00 $
1 juin 2021
218580
218580
Acheter de l’équipement de fabrication de pointe pour répondre à la demande du marché
50 000,00 $
1 juin 2021
218533
218533
Faire appel à des experts en ingénierie
83 550,00 $
1 juin 2021
218431
218431
Amorcer la phase 2 pilote d’accélération du numérique aux fins de la technologie moderne
400 000,00 $
1 juin 2021
218254
218254
Commercialiser un système de procédés de fermentation pour faire des arômes naturels
93 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du Système de Séchage du Grain
2122-CN-000018
Financement pour l'achat et l'installation d'un nouveau séchoir à grains, de cellules de stockage humide/sec et de vis de manutention des grains.
233 198,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816385
816385
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 474 ménages situés dans 1 communauté dans la région de Machlin dans la Province de Saskatchewan, utilisant la technologie de càble.