Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 A chez TK
975179
Le jeune titulaire entreprendra des études techniques et de marché afin de soutenir les efforts du PDG pour obtenir des capitaux d'investissement.
42 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 B chez TK
975180
Projet pour un jeune visant à élaborer une variété de propriétés intellectuelles multimédias numériques brevetées afin de faciliter le lancement d'une entreprise révolutionnaire.
39 988,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Patrick Apostol
975196
Le nouveau diplômé en ingénierie sera initialement chargé de coordonner les fournisseurs mécaniques qui fabriquent des composants de précision tels que des injecteurs pour l'entreprise.
43 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - STIM
975381
Projet de recherche et de soutien pour déterminer les améliorations de la croissance à Acadium.
28 350,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Produit LrnKey : adéquation au marché et stratégie de déploiement de niche
975406
LrnKey est un service en ligne de mise en relation entre tuteurs et étudiants. Ce projet est axé sur le déploiement d'une stratégie de marketing numérique.
200 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Normalisation de la représentation et du rendu des formulaires au sein de la plateforme Novari Health
975494
À l'intérieur de la plateforme Novari Health, des formulaires de données sont programmés sur mesure dans les déploiements, ce qui prend du temps pour la mise en œuvre et la maintenance, et utilise des ressources de développement limitées. Novari est en train de prendre une initiative pour avoir une représentation interne standard des données de formulaires. Cette initiative permettra de configurer les formulaires qui peuvent être optimisés par chaque produit et supprimera ou réduira la nécessité d'un développement personnalisé, augmentant ainsi l'efficacité de la mise en œuvre et de la maintenance tout en orientant les ressources de développement vers l'avancement des produits.
48 013,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Systèmes de prochaine génération
975497
Développer un matériel et un logiciel de contrôle avancé pour un grand fabricant de moteurs basé en Allemagne. Le système logiciel comprendra le logiciel neuralNOx(r) qui sera développé en utilisant la vaste base de données en temps réel de Safety Power sur les émissions de moteurs. Le matériel comprendra la mise en œuvre du tout dernier système de distribution et de purge d'urée de Safety Power. En cas de réussite, ce développement pourrait amener l'entreprise allemande à utiliser la technologie de contrôle de Safety Power dans le cadre de son offre globale de moteurs.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Analyse comparative des performances sportives 2.0
975523
Créer un modèle de comparaison basé sur des graphiques qui utilisera l'apprentissage machine et l'analyse de données pour fournir aux athlètes des données leur permettant de savoir où ils se situent par rapport à leurs pairs.
64 041,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développer les capacités de fabriquer des pièces avec une géométrie de dent complexe dans un procédé d'emboutissage fin avec un rouleau de matriçage minimal
975563
Développer des capacités internes pour produire des pièces découpées fines avec un rouleau de matriçage minimal pour les composants métalliques emboutis utilisés dans des applications critiques de sécurité dans l'industrie automobile.
75 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Produit étiqueté blanc
975598
Le projet proposé consiste pour Aya à créer un système permettant à des tiers d'utiliser son application de gestion de la santé.