Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
202 810,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Validation d'un dispositif unique de haute précision à plasma froid pour le traitement du cancer du sein - Phase 3
975628
Ce projet permettra de préparer un prototype unique de dispositif de haute précision à plasma froid pour le traitement du cancer du sein, et ce, afin qu'il puisse être autorisé par Santé Canada pour un essai expérimental (première fois sur l'humain).
99 695,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Atterrissage dynamique : permettre un atterrissage stratégique pour la mobilité aérienne urbaine
975633
Développer et tester des technologies permettant l'atterrissage dynamique d'aéronefs et de charges utiles de la mobilité aérienne urbaine.
32 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Ingénieur électrique
975640
Puzzle Medical développe une pompe cardiaque pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque avancée. L'objectif du projet avec le Programme Emploi Jeunesse est de développer une architecture d'un contrôleur d'assistant ventriculaire.
32 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Optimisation de l'architecture d'un contrôleur d'assistant ventriculaire
975656
Développer une pompe cardiaque pour les patients en insuffisance cardiaque avancée. L'objectif principal du projet Programme Emploi Jeunesse est de développer un contrôleur qui pourra fournir un contrôle très robuste et précis de chaque moteur de la pompe.
200 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme d'inspection et d'analyse des produits à grande vitesse pour les boulangeries
975678
Conception d'un système d'inspection par vision automatisée permettant d'imager et d'analyser les produits à grande vitesse, et ce, afin de générer des informations exploitables en temps réel pour les équipements en amont et en aval en vue d'améliorer les procédés.
37 500,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Évaluation du marché de la pharmacovigilance et plan de croissance
975777
Évaluer le marché à conquérir pour la plateforme DistillerSR sur le marché de la pharmacovigilance et élaborer un plan de croissance au sein de ce marché.
355 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Création d'un module d'analyse prédictive (apprentissage machine) dans la plateforme FracSol
975803
La plateforme FracSol IdO sera le seul SaaS complet de surveillance et d'analyse des achèvements sur le marché. Elle ne se contente pas d'acquérir des données de surface et de visualiser des événements de fracturation, mais analyse également les interactions de fracturation, affiche la connectivité sur la carte géospatiale. Elle fournira également des solutions de stimulation et de prévisions de fracturation grâce à ses capacités d'analyse et d'apprentissage machine.
31 390,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Stage pour un jeune
975857
Embauche d'un jeune diplômé récent pour travailler sur des produits électroniques.
10 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assemblée et conférence nationales -
Symposium 2021
A1-15300-04-03
Soutien apporté à l'Assemblée nationale de la Société royale d'astronomie du Canada consistant en une conférence, des conférenciers, des ateliers et des visites en ligne.
3 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cascading Resource Scarcity: Science Diplomacy at the Intersection of Climate Change
A1-15300-04-04
Soutien apporté au Science and Policy Exchange pour son projet intitulé Cascading Resource Scarcity: Science Diplomacy at the Intersection of Climate Change. Son objectif est de favoriser la voix des étudiants dans la prise de décision fondée sur des données probantes.