Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

292 092,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Affections post-COVID-19

Numéro de l’entente :

161682

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

499 245,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Affections post-COVID-19

Numéro de l’entente :

161665

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

500 000,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Affections post-COVID-19

Numéro de l’entente :

161668

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

220 052,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Affections post-COVID-19

Numéro de l’entente :

161671

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

497 800,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Affections post-COVID-19

Numéro de l’entente :

161680

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

932 475,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Affections post-COVID-19

Numéro de l’entente :

161658

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

742 331,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Affections post-COVID-19

Numéro de l’entente :

161662

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

499 800,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Affections post-COVID-19

Numéro de l’entente :

161673

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

365 000,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Affections post-COVID-19

Numéro de l’entente :

161647

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : TorontoM5B 1W8, Ontario, CA M5B 1W8

6 000,00 $

1 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

162892

Durée : du 1 juin 2021 au 31 août 2021
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1