Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160441
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160474
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160532
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
90 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160526
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160528
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160529
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160463
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
200 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonc. : Séance de réflexion de la cohorte nationale des BAISS
161165
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• Aider un organisateur (ou un consortium d’organisateurs) à planifier, à présenter et à évaluer la SRCN/PFCN du programme des BAISS sur une base annuelle en 2021-2022 et 2022-2023, en recourant aux technologies virtuelles pour s’adapter au contexte de la pandémie de COVID-19, en vue d’atteindre les trois principaux objectifs initiaux de la SRCN :
o Aider les titulaires de BAISS et leurs superviseurs du système de santé et du milieu universitaire à vivre une expérience réussie, gratifiante et utile dans le cadre des BAISS.
o Promouvoir les possibilités d’interaction, d’échange et de collaboration entre les boursiers et les superviseurs du système de santé et du milieu universitaire de l’ensemble des cohortes.
o Offrir aux boursiers et aux superviseurs des occasions d’acquérir les compétences de base enrichies.
• Faciliter la création d’un environnement de formation de haute qualité offrant aux participants des cohortes du Programme de BAISS l’occasion d’établir des contacts, d’apprendre et de collaborer afin d’aider le Canada à continuer de progresser dans la création d’un système de santé apprenants sachant exploiter pleinement le talent des détenteurs de doctorat en vue d’une amélioration continue du système.
• Stimuler la création de contenu et de matériel de formation à libre accès axés sur les compétences de base enrichies pour la recherche sur les services et les politiques de santé pouvant s’adapter et s’intégrer à des curriculums destinés aux stagiaires de l’ISPS et à des programmes de formation doctorale connexes.
749 010,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipes: P/E inflamm./malides chroniques- L'Initiative de rech. VIH/sida
161245
La possibilité de financement devrait permettre de :
• promouvoir l’application des connaissances nouvelles et existantes sur les voies communes qui déterminent l’inflammation dans les maladies chroniques et qui seront ciblées dans des essais interventionnels ultérieurs sur des humains;
• promouvoir une approche de médecine de précision qui procure équitablement les avantages des interventions à tous les individus et permet d’améliorer leur santé;
• promouvoir un environnement de formation et de mentorat interdisciplinaire de haute qualité pour préparer la prochaine génération de chefs de file de la recherche sur l’inflammation.
105 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
160564
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.