Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 403,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-IHPP-G-PAC-003
500000796
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
332 844,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
BCSRIF2020198
500000900
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
147 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
BCSRIF2020223
500001029
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
721 303,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
50 047,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-075)
500001092
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
390 611,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
227 467,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2020301
500001174
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
69 948,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution remboursable sans-condition (FPQ-028)
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
15 152,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Entente de contribution remboursable sans-condition (FPQ-028)
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
15 895 955,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la justice et la paix au Mali
7429959 P008113001
Ce projet vise à renforcer le pouvoir des femmes, des filles et des personnes en situation de vulnérabilité afin qu’elles transforment leurs droits humains en réalité dans une perspective d’égalité des genres, de la transformation des relations de pouvoirs, de réconciliation et de paix au Mali. Ce projet vise à favoriser le dialogue constructif entre les différents actrices et acteurs impliqués ou touchés par le conflit de 2012, sur les violences commises contre des civils et les autres violations des droits humains. Ceci se fait pour réduire l’incidence des violences et violations des droits grâce à des approches participatives et inclusives reposant sur les standards internationaux de protection des droits humains. Ce projet soutient et renforce le travail des actrices et acteurs de la société civile, de la justice, ainsi que la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) et les mécanismes de justice transitionnelle créés par l’État. Les activités de ce projet comprennent : 1) mettre en œuvre les campagnes d’éducation sur les droits humains, l’accès à la justice, la lutte contre les violences basées sur le genre et analyser les résultats des travaux de la CVJR pour les femmes, les filles et les personnes en situation de vulnérabilité; 2) offrir des services juridiques et d’accompagnement psychosocial aux justiciables; 3) fournir des formations juridiques et renforcer des capacités des organisations de la société civile et les actrices et acteurs de la justice; 4) former les femmes, les filles et autres personnes affectées sur les modes alternatifs de prévention et résolution des conflits.
Ce projet vise à bénéficier directement à plus de 500 000 personnes dans les régions de Bamako, Gao, Kidal, Mopti, Ségou et Tombouctou.