Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
749 010,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipes: P/E inflamm./malides chroniques- L'Initiative de rech. VIH/sida
161245
La possibilité de financement devrait permettre de :
• promouvoir l’application des connaissances nouvelles et existantes sur les voies communes qui déterminent l’inflammation dans les maladies chroniques et qui seront ciblées dans des essais interventionnels ultérieurs sur des humains;
• promouvoir une approche de médecine de précision qui procure équitablement les avantages des interventions à tous les individus et permet d’améliorer leur santé;
• promouvoir un environnement de formation et de mentorat interdisciplinaire de haute qualité pour préparer la prochaine génération de chefs de file de la recherche sur l’inflammation.
105 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
160564
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
105 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
160561
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
165 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160504
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160515
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160421
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160392
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
165 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160520
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
110 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160413
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
26 667,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160548
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.