Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 800,00 $
1 juin 2021
autre
2122-BC-000068
2122-BC-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
156 582,72 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000068
2122-ON-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
44 611,72 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000068
2122-ON-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 850,40 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000068
2122-ON-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement rapide et parallélisé de tests de chimie clinique
977494
Les tests de chimie clinique s'accompagnent chacun de protocoles canoniques différents. Notre objectif est de réduire les volumes importants d'échantillons de patients et de réactifs requis par les protocoles de tests traditionnels, et d'exécuter un grand menu en parallèle sur un disque microfluidique compact. Le travail du diplômé sur le développement des tests permettra de réduire considérablement les volumes d'échantillons sanguins, d'automatiser le fonctionnement des tests et d'accélérer les délais d'exécution pour les utilisateurs finaux.
250 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme de recherche et de récupération avancée pour les documents généraux non liés à l'assurance
977513
Développer la prise en charge de tous les types de documents dans le secteur de l'assurance, y compris les documents non liés à l'assurance. Faciliter la gestion des documents par des téléchargements en masse au moyen d'un modèle d'ingestion FTP, en utilisant des règles intelligentes pour catégoriser correctement les documents et fournir une interface utilisateur intuitive pour catégoriser et rechercher ces documents.
389 620,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Optimisation des réseaux de logistique régionaux pour la distribution des marchandises
977833
Optimisation des réseaux de logistique régionaux pour la distribution des marchandises
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en recherche et développement avancés
976092
Conception et développement d'une fixation osseuse améliorée pour la navigation chirurgicale.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorer le service client, gestion des données.
972077
Améliorer le service client, gestion des données.
36 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Quantification automatisée de la santé du foie à partir d'images CT 3D
972146
Ce projet concerne la poursuite du développement du logiciel d'analyse d'images de l'entreprise par l'incorporation d'un module de segmentation du foie en 3D, lequel permettra aux utilisateurs finaux d'évaluer à la fois la quantité et la qualité du tissu hépatique.