Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
169 941,97 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000068
2122-ON-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
82 901,11 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-ON-000068
2122-ON-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
88 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
250 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-BC-000068
2122-BC-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
250 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-HQ-000028
2122-HQ-000028
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 050 919,00 $
1 juin 2021
autre
2122-NR-000491
2122-NR-000491
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
76 323,00 $
1 juin 2021
autre
2122-NR-000489
2122-NR-000489
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
395 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
1 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Dwadwęnaga:da:t (Nos mots se soulèvent) — Numérisation et série d’ateliers
LHOV-02-016
Le centre linguistique Dwadwęnaga:da:t du Centre culturel Woodland est membre du Sweetgrass First Nations Language Council Inc. (Sweetgrass), un organisme constitué en société composé de membres des groupes linguistiques Haudenosaunee et Anishinaabek, d’écoles et de centres situés en Ontario. Les membres de Sweetgrass ont ciblé le besoin de présenter une série d’ateliers virtuels dans les domaines de l’archivage, de la numérisation et de la gestion des collections audiovisuelles, adaptés précisément à la préservation des collections linguistiques sacrées et sensibles des Premières Nations.
En outre, le coordonnateur du centre Dwadwęnaga:da:t a ciblé une collection de 110 cassettes audio devant être numérisées en priorité. Ces cassettes ont été enregistrées en arrière-plan lors des enregistrements originaux de notre collection sacrée et sensible de 1986 à 1988. Ces bandes, les seules copies existantes de ces enregistrements, contiennent des niveaux élevés de langage et fournissent un contexte vital pour les documents sur la maison longue, ce qui les rend indispensables pour la prochaine génération de Gardiens de la foi.
221 800,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une résine micro-polymère exclusive pour les revêtements en bois à base d'eau
981577
L'objectif du projet est de développer et de commercialiser une résine micro-polymère exclusive, ou une famille de résines, qui offre des caractéristiques et des performances améliorées pour les finitions du bois à base d'eau.