Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

190 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une solution en santé mentale individualisée utilisant la musique et l'apprentissage par renforcement profond

Numéro de l’entente :

973473

Durée : du 1 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Conception et lancement d'une solution en santé mentale individualisée qui exploite l'apprentissage par renforcement profond, des données contextuelles et des préférences individuelles pour optimiser la thérapie musicale au moyen d'une plateforme numérique omniprésente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1K9

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste du numérique

Numéro de l’entente :

973476

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Suivre, surveiller et évaluer des résultats commerciaux et l'utilisation de produits afin de définir des optimisations stratégiques, grâce à divers outils logiciels et techniques mathématiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 2R4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Science du bâtiment

Numéro de l’entente :

973481

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet comprendra des évaluations de technologies de pointe en matière de construction résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X8

100 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de défaillances dans les composantes en caoutchouc et en plastique de performance

Numéro de l’entente :

973506

Durée : du 1 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

MesoMat a conçu une nouvelle forme de capteur de matériau, les fibres de détection à base de plastique, qui fonctionnent dans des systèmes où les capteurs classiques échouent, notamment les caoutchoucs et les plastiques performants. MesoMat utilise cette technologie pour mettre au point une plateforme de détection destinée à surveiller les composantes plastiques/caoutchoucs critiques utilisées dans des applications pétrolières, gazières et nucléaires. Dans ces applications, les défaillances sont catastrophiques et, par conséquent, la surveillance des composantes pour garantir une installation correcte et aider à prévoir les défaillances offre une valeur importante pour les producteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

65 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour la fabrication en interne de sièges pour bébé à l'aide de procédés plus sûrs et plus respectueux de l'environnement

Numéro de l’entente :

973509

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous sous-traitons actuellement la fabrication de nos sièges pour bébé à un fabricant sous contrat qui utilise des agents gonflants à base d'hydrocarbures. La manipulation en toute sécurité de ces agents nécessite des enceintes antidéflagrantes, et la mise en place de nouvelles installations pouvant gérer les hydrocarbures exige des dépenses d'investissement considérables. Comme première étape vers la construction d'une usine de fabrication interne plus automatisée (rendement plus élevé), plus sûre et plus respectueuse de l'environnement, ici au Canada, nous avons l'intention d'explorer l'utilisation de procédés qui nécessitent des agents gonflants alternatifs (ininflammables) pour fabriquer nos sièges pour bébé en polyuréthane à revêtement intégral.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 1G7

10 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assemblée et conférence nationales -
Symposium 2021

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-03

Durée : du 1 juin 2021 au 1 juin 2022
Description :

Soutien apporté à l'Assemblée nationale de la Société royale d'astronomie du Canada consistant en une conférence, des conférenciers, des ateliers et des visites en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Toronto, Ontario, CA M9A 1B7

3 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cascading Resource Scarcity: Science Diplomacy at the Intersection of Climate Change

Numéro de l’entente :

A1-15300-04-04

Durée : du 1 juin 2021 au 1 juin 2022
Description :

Soutien apporté au Science and Policy Exchange pour son projet intitulé Cascading Resource Scarcity: Science Diplomacy at the Intersection of Climate Change. Son objectif est de favoriser la voix des étudiants dans la prise de décision fondée sur des données probantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1Y2

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des questions d'entretien de la gestion immobilière

Numéro de l’entente :

970345

Durée : du 1 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Mettre au point un moteur de réponse automatisé qui interagit avec les locataires, pour traiter les problèmes d'entretien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1E1

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outil de gestion du protocole de commotion cérébrale

Numéro de l’entente :

976392

Durée : du 1 juin 2021 au 26 févr. 2022
Description :

CAPT est une nouvelle application mobile et Web qui rend opérationnelle la gestion du protocole de commotion cérébrale d'une école ou d'une organisation sportive. Les utilisateurs de l'application sont les entraîneurs et les enseignants, les élèves et les athlètes, ainsi que les parents. Lorsqu'un traumatisme crânien est constaté chez un athlète, CAPT guide les utilisateurs dans le protocole approprié de retrait de l'activité, met à jour le cercle de soins de l'athlète et guide les utilisateurs dans le protocole de retour à l'activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G 1J0

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité visant à améliorer les propriétés des matériaux du dispositif de purification du sang de Qidni

Numéro de l’entente :

976439

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Optimiser les propriétés des matériaux à base de polymères pour leur capacité à éliminer les toxines urémiques et nous explorons également les possibilités de réduire leurs coûts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6