Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

55 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Passage du prototype à la production et à la vente rationalisées

Numéro de l’entente :

977390

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Incuvers est en train de passer de son système prototype à une offre entièrement prête pour la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement rapide et parallélisé de tests de chimie clinique

Numéro de l’entente :

977494

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les tests de chimie clinique s'accompagnent chacun de protocoles canoniques différents. Notre objectif est de réduire les volumes importants d'échantillons de patients et de réactifs requis par les protocoles de tests traditionnels, et d'exécuter un grand menu en parallèle sur un disque microfluidique compact. Le travail du diplômé sur le développement des tests permettra de réduire considérablement les volumes d'échantillons sanguins, d'automatiser le fonctionnement des tests et d'accélérer les délais d'exécution pour les utilisateurs finaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

250 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de recherche et de récupération avancée pour les documents généraux non liés à l'assurance

Numéro de l’entente :

977513

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer la prise en charge de tous les types de documents dans le secteur de l'assurance, y compris les documents non liés à l'assurance. Faciliter la gestion des documents par des téléchargements en masse au moyen d'un modèle d'ingestion FTP, en utilisant des règles intelligentes pour catégoriser correctement les documents et fournir une interface utilisateur intuitive pour catégoriser et rechercher ces documents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1H6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation des réseaux de logistique régionaux pour la distribution des marchandises

Numéro de l’entente :

977833

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2025
Description :

Optimisation des réseaux de logistique régionaux pour la distribution des marchandises

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

40 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en recherche et développement avancés

Numéro de l’entente :

976092

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception et développement d'une fixation osseuse améliorée pour la navigation chirurgicale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2H 5L6

221 800,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une résine micro-polymère exclusive pour les revêtements en bois à base d'eau

Numéro de l’entente :

981577

Durée : du 1 juin 2021 au 31 juil. 2025
Description :

L'objectif du projet est de développer et de commercialiser une résine micro-polymère exclusive, ou une famille de résines, qui offre des caractéristiques et des performances améliorées pour les finitions du bois à base d'eau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Strathroy, Ontario, CA N7G 4J6

200 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Normalisation de la représentation et du rendu des formulaires au sein de la plateforme Novari Health

Numéro de l’entente :

975494

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

À l'intérieur de la plateforme Novari Health, des formulaires de données sont programmés sur mesure dans les déploiements, ce qui prend du temps pour la mise en œuvre et la maintenance, et utilise des ressources de développement limitées. Novari est en train de prendre une initiative pour avoir une représentation interne standard des données de formulaires. Cette initiative permettra de configurer les formulaires qui peuvent être optimisés par chaque produit et supprimera ou réduira la nécessité d'un développement personnalisé, augmentant ainsi l'efficacité de la mise en œuvre et de la maintenance tout en orientant les ressources de développement vers l'avancement des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 8Z6

48 013,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Systèmes de prochaine génération

Numéro de l’entente :

975497

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer un matériel et un logiciel de contrôle avancé pour un grand fabricant de moteurs basé en Allemagne. Le système logiciel comprendra le logiciel neuralNOx(r) qui sera développé en utilisant la vaste base de données en temps réel de Safety Power sur les émissions de moteurs. Le matériel comprendra la mise en œuvre du tout dernier système de distribution et de purge d'urée de Safety Power. En cas de réussite, ce développement pourrait amener l'entreprise allemande à utiliser la technologie de contrôle de Safety Power dans le cadre de son offre globale de moteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5A1

50 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse comparative des performances sportives 2.0

Numéro de l’entente :

975523

Durée : du 1 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Créer un modèle de comparaison basé sur des graphiques qui utilisera l'apprentissage machine et l'analyse de données pour fournir aux athlètes des données leur permettant de savoir où ils se situent par rapport à leurs pairs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2W6

64 041,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développer les capacités de fabriquer des pièces avec une géométrie de dent complexe dans un procédé d'emboutissage fin avec un rouleau de matriçage minimal

Numéro de l’entente :

975563

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer des capacités internes pour produire des pièces découpées fines avec un rouleau de matriçage minimal pour les composants métalliques emboutis utilisés dans des applications critiques de sécurité dans l'industrie automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 8Y8