Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Élaboration/améliorations du programme de logiciel de gestion de l'entretien
976087
Une centrale nucléaire (ou toute autre installation industrielle) compte des centaines de milliers d'équipements et de composants qui doivent être surveillés en permanence pour un fonctionnement sûr et fiable. Les ingénieurs des systèmes et des composants passent une grande partie de leur temps à compiler des données pour rédiger des « rapports de fonctionnement ». NPX est en train de créer une plate-forme logicielle pour les rapports de fonctionnement automatisés, permettant aux ingénieurs d'utiliser leur temps pour améliorer la qualité des équipements. La plate-forme est une application Web qui relie les données d'entreprise et produit automatiquement des rapports sur l'état de fonctionnement des équipements et des composants. Elle sera perfectionnée pour intégrer l'apprentissage machine et les données de surveillance continue en ligne, et pour fournir des analyses et des informations sur la surveillance des conditions.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Spécialiste en ingénierie de la conception de produits
976091
Embauche d'un nouveau diplômé pour aider à l'intégration de la planification préopératoire à l'exécution chirurgicale intra-opératoire.
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en développement de produits logiciels
976095
Développement de solutions de planification préopératoire pour l'arthroplastie totale de la hanche.
25 000,00 $
1 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Dwadwęnaga:da:t (Nos mots se soulèvent) — Numérisation et série d’ateliers
LHOV-02-016
Le centre linguistique Dwadwęnaga:da:t du Centre culturel Woodland est membre du Sweetgrass First Nations Language Council Inc. (Sweetgrass), un organisme constitué en société composé de membres des groupes linguistiques Haudenosaunee et Anishinaabek, d’écoles et de centres situés en Ontario. Les membres de Sweetgrass ont ciblé le besoin de présenter une série d’ateliers virtuels dans les domaines de l’archivage, de la numérisation et de la gestion des collections audiovisuelles, adaptés précisément à la préservation des collections linguistiques sacrées et sensibles des Premières Nations.
En outre, le coordonnateur du centre Dwadwęnaga:da:t a ciblé une collection de 110 cassettes audio devant être numérisées en priorité. Ces cassettes ont été enregistrées en arrière-plan lors des enregistrements originaux de notre collection sacrée et sensible de 1986 à 1988. Ces bandes, les seules copies existantes de ces enregistrements, contiennent des niveaux élevés de langage et fournissent un contexte vital pour les documents sur la maison longue, ce qui les rend indispensables pour la prochaine génération de Gardiens de la foi.
538 206,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 886,00 $
1 juin 2021
autre
2122-QC-000053
2122-QC-000053
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
400 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-BC-000068
2122-BC-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
750 000,00 $
1 juin 2021
Projet de redéveloppement du Tribunal des options de traitement de la violence familiale
11957463
Le projet vise à appuyer le ré-développement du Tribunal avec option d'atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) afin de mieux répondre aux besoins des clients. Le Centre de Justice de mieux-être va élaborer un programme de traitement plus adapté en utilisant une pratique de recherche intégrée pour développer, mettre en œuvre et évaluer l'expansion de modèles de programmes spécifiques pour les clients engagés dans le tribunal d'APVF. Le programme favorisera une plus grande participation de la collectivité et intégrera les aspects culturels dans tous les modules de programmation. Il répondra également aux enjeux liés à la violence faite aux femmes et à l'incidence de la violence dans les relations d'un point de vue axée sur le genre et la victime.
110 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-BC-000068
2122-BC-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
369 000,00 $
1 juin 2021
autre
2122-BC-000068
2122-BC-000068
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)