Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 450,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
000021340
000021340
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 531,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
000021442
000021442
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
57 531,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
000021442
000021442
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
73 594,00 $
1 juin 2021
autre
2122-HQ-000221
2122-HQ-000221
Non Disponible
4 286 100,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Entente pour la modernisation de Forty Mile Rail pour faciliter le commerce international
163985
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
291 000,00 $
1 juin 2021
gouvernement
Entente pour l'achat d'une balayeuse de piste
163920
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
300 437,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité économique des immigrantes : s'attaquer ensemble aux préjugés dans les pratiques d'embauche
AB20454
Ce projet de 30 mois fera progresser la sécurité et la prospérité économiques des immigrantes en identifiant et en luttant contre les pratiques d'embauche discriminatoires, les préjugés et d'autres obstacles spécifiques qui entravent les possibilités d'emploi des femmes racialisées et qui les empêchent de participer pleinement et également à l'économie de l'emploi en Alberta.
L'Association for the Alberta Network of Immigrant Women réunira un comité consultatif de projet, collaborera avec l'Université de Calgary et l'Alberta Men’s Network et mobilisera des partenaires et parties prenantes clés, y compris des immigrantes et des ressources humaines alliées, afin d'évaluer les questions de changement systémique et de les résoudre. Des solutions éclairées par les expériences vécues par les femmes racialisées seront déterminées et consignées pour contribuer à la stratégie de campagne dans les médias. Un examen des pratiques exemplaires sera réalisé et des recommandations finales d'initiatives de changement de politique pour éliminer les obstacles, dont un modèle d'embauche, seront préconisées et partagées dans les médias sociaux afin de promouvoir des pratiques d'embauche équitables.
37 531,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
000021442
000021442
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
000021444
000021444
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
17 300,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
000021469
000021469
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19