Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 750,00 $
31 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - intelliFLEX Innovation Alliance 21/22
7430817 P010684001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
193 106,00 $
31 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Languages Canada - Langues Canada 21/22
7430821 P010685001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
207 781,00 $
31 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816508
816508
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 147 ménages situés dans la collectivité d' Ojibways de la rivière Pic de la Province de Ontario, utilisant la technologie de fibre.
388 520,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
817130
817130
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 164 ménages situés dans 2 communautés dans les régions de *Sylvan Lake en Alberta, utilisant la technologie de fibre.
64 000,00 $
31 mai 2021
établissement universitaire et institution publique
513666
513666
Offrir des recherches d'antériorité sur l'état de la technique des brevets et des analyses de marché aux start-ups technologiques
50 885,00 $
31 mai 2021
gouvernement
513492
513492
Un jeune stagiaire dresse un inventaire précis des biens municipaux en matière d'eau et d'eaux usées.
35 000,00 $
31 mai 2021
gouvernement
513492
513492
Un jeune stagiaire dresse un inventaire précis des biens municipaux en matière d'eau et d'eaux usées.
190 235,00 $
31 mai 2021
bénéficiaire autochtone
512876
512876
Une approche coordonnée de la revitalisation du plan économique de la Nation anishinabek est nécessaire pour tirer parti des possibilités de développement économique.
50 885,00 $
31 mai 2021
gouvernement
513492
513492
Un jeune stagiaire dresse un inventaire précis des biens municipaux en matière d'eau et d'eaux usées.
17 700,00 $
31 mai 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Webequie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.