Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

38 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation et rédaction de contenu marketing

Numéro de l’entente :

972955

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Dans un contexte où l’industrie des applications mobiles dans les domaines de la santé, du bien-être et de la méditation connaissent une croissance exceptionnelle et, tenant compte de l’exigence de la compétitivité des marchés, ces facteurs réunis ont contribué largement à élargir la vision et le rôle stratégique de Moon Factory. À cet égard, les résultats favorables obtenus au cycle de développement pour son prototype TRIPURA constituent une base cohérente pour poursuivre les prochaines étapes en vue de commercialiser ce produit unique et novateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de réseaux de portes programmables sur le terrain (Field Programmable Gate Array - FPGA)

Numéro de l’entente :

972963

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet soutient l'emploi d'un jeune concepteur de réseaux de portes programmables sur le terrain (Field Programmable Gate Array - FPGA) qui jouera un rôle essentiel dans l'intégration du système de la technologie d'affichage holographique de prochaine génération d'Avalon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1E2

29 025,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un diplômé

Numéro de l’entente :

973249

Durée : du 31 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'embauche d'un jeune diplômé va permettre à l'entreprise, de mener a bien ses activités de Recherche et développement et d'amélioration continue de sa productivité.
Ainsi, il participera aux tâches de développement de ferments et d'innovation en termes de production de ferments atypiques dans le domaine des boissons fermentées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche expertise technique

Numéro de l’entente :

973463

Durée : du 31 mai 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Le stagiaire occupera le nouveau poste de Directeur des produits thermique et donc sera le chef de produit de cette division. Il fera le pont entre les utilisateurs actuel et futur ainsi que les ingénieurs de l'entreprise et devra diriger les projets d’innovations et les projets d’implantation de grande échelle chez les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B5

32 150,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité: crème alcoolisée végétale.

Numéro de l’entente :

973494

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de faisabilité d'une crème alcoolisée à base de réduit de produit végétal.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 2M7

24 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du projet de compostage de Mother Parkers

Numéro de l’entente :

973784

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est de renforcer l'équipe de gestion de la qualité, afin d'accroître l'activité et d'améliorer les processus existants de l'entreprise. Assurer la satisfaction du client au plus haut niveau possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 5P2

76 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une plateforme technologique éducative aide les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés

Numéro de l’entente :

973917

Durée : du 31 mai 2021 au 30 mai 2022
Description :

InnovFin est en train de créer une plateforme éducative de technologies émergentes visant à aider les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés peu ou moyennement qualifiés avec des compétences liées à l'innovation. Cette plateforme repose sur les technologies émergentes : la chaîne de blocs, l'intelligence artificielle et les réalités virtuelle et augmentée. La plateforme aidera les fabricants à trouver des solutions à la pénurie de talents déjà évidente dans ce secteur, tout en comblant l'écart entre les pertes d'emplois dues à l'innovation et les emplois créés grâce à l'innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Peterborough, Ontario, CA K9J 3H1

42 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

eSight Corporation-2021-2022-974644

Numéro de l’entente :

974644

Durée : du 31 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A1

48 600,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur de projet/diplômé

Numéro de l’entente :

974715

Durée : du 31 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d'un diplômé en génie mécanique pour un poste d'ingénieur de projet chez Aercoustics. Nous avons actuellement connu une plus grande croissance dans des secteurs clés grâce à nos efforts de marketing et de développement commercial et nous avons besoin de membres d'équipe supplémentaires afin de nous assurer que nous pouvons réaliser ces projets. Une formation rigoureuse sera fournie en 10 mois pour aider le diplômé à acquérir les compétences nécessaires pour aider davantage Aercoustics à atteindre sa croissance et ses objectifs stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 0G1

50 000,00 $

31 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Prédiction des défaillances et des événements indésirables

Numéro de l’entente :

972846

Durée : du 31 mai 2021 au 25 févr. 2022
Description :

Solutions qui faciliteront la prise de décision pour réduire les défaillances et les événements indésirables de l'exploitation des immobilisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H3E 2B7