Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Opérations Logistiques
972869
Le projet vise à développer et améliorer la chaîne d'approvisionnement de l'entreprise. Le processus de livraison locale et internationale sera aussi mis en place.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA Faisabilité - Développement d'outils pour mesurer l'activité de l'ATP dans les formulations cutanées et orales
972902
Bio A3P se spécialise dans le développement d'un extrait végétal unique et breveté, permettant de synthétiser la molécule essentielle (l’ATP) à tout processus énergétique et anti-âge.
35 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement de l'expérience utilisateur
972920
Conception de l'IU/EU pour un produit logiciel.
30 720,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Test et validation du tambour rotatif de pyrolyse de la biomasse
973027
Biomass Energy Techniques Inc. (BET) embauchera un jeune employé pour l'aider dans son 2e projet. Test et validation du prototype du tambour rotatif de pyrolyse de la biomasse. L'objectif de BET est d'utiliser une variété de matières premières dans des conditions variables pour valider la preuve économique et scientifique que leur système fonctionne comme indiqué.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Comptabilité
973048
MacKenzie Atlantic aimerait embaucher un nouveau diplômé pour l'aider dans ses activités de comptabilité. Les activités comprendront les comptes débiteurs, les comptes fournisseurs, la production de rapports hebdomadaires sur les ventes et d'autres activités quotidiennes.
71 275,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Purification d’un principe actif pour fin de développement d’une thérapie ciblée pour le cancer
973093
Ce projet vise à développer un ensemble de méthodes d’extraction et de purification pour obtenir un principe actif, lequel sera utilisé dans le processus de développement d’une thérapie ciblée pour le cancer.
37 800,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ-Media-Numerique
973134
Le projet visera à développer un plan de mise en marché d'un nouvel appareil U2, basé sur une évolution de la technologie Ufrost adaptée spécifiquement au marché HRI (Hôtels, restaurants, institutions).
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un nouvel ingénieur
973170
Nous désirons faire l'embauche d'un nouvel ingénieur finissant de l'école pour le former et l'intégrer à notre équipe de projet. Il sera attitré entre autres, à notre projet de développement de BMS et batterie module étant donnée son expérience dans la formule électrique.
36 600,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations environnementales
973216
Possibilités de projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à diminuer la pollution environnementale et à améliorer la durabilité de l'agriculture.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un technicien de laboratoire
973244
Développement d'une technologie à base de peptides qui permet la livraison de composés thérapeutiques variés à l’intérieur des cellules.