Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 100,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse - Développement commercial
972532
Employer un jeune diplômé de l'université pour aider au développement commercial, en particulier à la génération de contenu et au marketing entrant.
43 500,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Bière sans alcool
972540
Mise à l'échelle de 2 formulations de bière sans alcool. Nous visons des qualités organoleptiques précises. Obtenir un protocole de production et d'analyses, afin d'obtenir une stabilité microbiologique.
40 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
972592
Embaucher un nouveau diplômé pour aider à mettre au point de nouvelles fonctionnalités logicielles et à les améliorer pour l'équipe des systèmes.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur en mécanique - diplômé
972675
Embauche d'un ingénieur en mécanique - diplômé pour aider à la réalisation de divers projets de R&D.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Soutenir la création de produits et les ventes pour l'expansion de la gamme de produits PGA
972703
Ce projet a pour but d'évaluer et de faire progresser les processus de création et de promotion des produits, et ce, afin d'accélérer la gamme de produits de PGA qui continuera à maintenir la compétitivité de PGA sur les principaux marchés cibles.
50 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ 1 - Innovation pour la plateforme Vitall
972718
En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.
750 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de démonstration industrielle de la fabrication additive de métaux et de plastiques techniques
972740
Le programme permettra aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets afin de mieux comprendre les avantages et les possibilités commerciales résultant de l'adoption de la technologie et des procédés de fabrication additive (FA), notamment les économies de coûts, la réduction de la durée du cycle de mise au point de nouveaux produits et l'amélioration de la conception et de l'efficacité. Il leur permettra également d'acquérir une expérience directe de la capacité de la FA à produire des pièces de faible volume pour de nombreuses applications, y compris la réparation d'outils, de matrices et de moules en plastique et en composite de haute performance/à faible coût, pour l'emboutissage (refroidissement conforme), la consolidation des pièces et l'allègement des pièces.
30 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Développeur débutant
972763
Le jeune analysera, mettra au point/codera et testera la plateforme de l'entreprise, en plus d'assurer le soutien continu de la base d'utilisateurs.
29 937,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance/développement des larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes
972768
Dans les systèmes d'aquaculture, pendant le stade complexe de la métamorphose, les larves de flétan de l'Atlantique, de l'œuf au poisson juvénile de 5 grammes (6 mois), nécessitent des compléments nutritionnels particuliers et une évaluation quotidienne des aliments, du comportement alimentaire et de la croissance.
40 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme de gestion des objets V2
972771
Détecter et générer des données intelligentes pour améliorer la gestion des déchets et participer activement à la consolidation d’une économie verte et circulaire. Ce produit permettra d’augmenter les revenus des stations de déchets.