Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 994,00 $
29 mai 2021
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 400,00 $
29 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAMT 2021 Online Conference - Bridging Distance. Honouring Difference.
1340604
Mise en valeur des langues officielles
974 812,62 $
29 mai 2021
gouvernement
NDMP C6 Incomplete Projects Agreement
The PSIMS agreement number: 22032
Volet 1 – Évaluations des risques : 1 projet, 25 000 $; Volet 2 – Cartographie des inondations : 3 projets, 64 978 $; Volet 3 – Planification des mesures d’atténuation : 2 projets, 117 500 $; Volet 4a – Infrastructure à petite échelle : 2 projets, 578 334,62 $; Volet 4b – Non structurel : 4 projets, 189 000 $. Tous les projets ont pour objectif d’accroître la résilience des collectivités à risque en raison des inondations.
50 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Unbun Foods obtient les certifications clés pour élargir ses possibilités d’exportation
CAP-AAPS-048
L'objectif de ce projet est de permettre à Keto Buns Ltd, un transformateur et distributeur de produits de boulangerie, d’obtenir pour la première fois les certifications du système d’analyse des risques aux points critiques (HACCP), du British Retail Consortium (BRC) et de l’organisme de certification sans gluten (GFCO) ainsi que les certifications casher qui lui permettront d’élargir son marché cible et ainsi d’augmenter ses ventes aux États-Unis.
19 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4582-NW
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 400,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5155-ON
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
64 687,50 $
28 mai 2021
218581
218581
Étudier le potentiel des emplois verts quant à la croissance propre au Canada atlantique
64 605,00 $
28 mai 2021
218544
218544
Mettre en œuvre une stratégie numérique (phase 2 de l’adoption du numérique)
94 000,00 $
28 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Capacité de développement économique communautaire
2122-CN-000010
Développer la capacité des communautés à mieux profiter des opportunités économiques.
7 500,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Studio de la sirène et de la lune de la 47e rue
2122-CN-000015
Un projet visant à améliorer l'espace de studio de son emplacement actuel. Le projet comprendra des améliorations locatives mineures qui permettront de créer un espace de studio pouvant être utilisé pour divers ateliers artistiques.