Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
245 826,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400061079
400061079
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un espace public à Dolbeau-Mistassini afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400060827
400060827
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement d'une installation sportive extérieure de Roxton Pond dédiée aux sports/jeux extérieurs afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400061095
400061095
Installation communautaire : le projet vise la construction de sentiers récréatifs à la Municipalité de Sainte-Sophie afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
500 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061074
400061074
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment multiservices au Mont-Saint-Grégoire afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400060835
400060835
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement du bâtiment de services du parc municipal à Canton de Potton afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
541 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
400060743
400060743
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception d'équipements sur mesure.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400060835
400060835
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement du bâtiment de services du parc municipal à Canton de Potton afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
81 143,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400060878
400060878
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'installations extérieures (modules de jeux et panneau d'information électronique) de la municipalité de la Paroisse de Saint-Nazaire-d'Acton afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
245 826,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400061079
400061079
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un espace public à Dolbeau-Mistassini afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
31 mars 2022
gouvernement
400061095
400061095
Installation communautaire: Le projet vise la construction de sentiers récréatifs à la Municipalité de Sainte-Sophie afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.