Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 mai 2021
Conservation de l’habitat d’hivernage essentiel des insectivores aériens en déclin dans le sud de l’Amérique du Sud
52 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-NL-002
500000780
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, est de soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
15 750,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Apropoz Distribution inc.-2021-2022-976773
976773
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
ARB Systems Inc.-2021-2022-977213
977213
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
763 302,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817143
817143
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 373 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Hearst en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 592 854,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817183
817183
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,732 ménages situés dans 5 collectivitésdans la Rideau Lakes de Ontario, utilisant le technologies de fibre et sans fil fixe.
2 384 900,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
816264
816264
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 643 ménages situés dans 6 collectivités dans la région de Renfrew Country de la Ontario, utilisant la technologie de fibre.
44 433,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
816304
816304
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 43 ménages situés dans 1 collectivité dans la *région Guelph de la Ontario, utilisant la technologie de fibre.
209 800,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817111
817111
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 39 foyers situés dans une communauté dans la région de la Village Caledon en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
201 600,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817112
817112
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 83 ménages situés dans une communauté dans la région de Whitby en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre