Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
28 mai 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STURGEON LAKE CREE NATION
AHRF-049
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
28 mai 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres STURGEON LAKE CREE NATION
TCEICF-065
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
210 000,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
Le Winslow
ZP-111
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 31 bornes de recharge en Ontario.
763 302,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817143
817143
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 373 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Hearst en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
1 592 854,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817183
817183
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1,732 ménages situés dans 5 collectivitésdans la Rideau Lakes de Ontario, utilisant le technologies de fibre et sans fil fixe.
2 384 900,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
816264
816264
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 643 ménages situés dans 6 collectivités dans la région de Renfrew Country de la Ontario, utilisant la technologie de fibre.
44 433,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
816304
816304
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 43 ménages situés dans 1 collectivité dans la *région Guelph de la Ontario, utilisant la technologie de fibre.
209 800,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817111
817111
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 39 foyers situés dans une communauté dans la région de la Village Caledon en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.
201 600,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817112
817112
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 83 ménages situés dans une communauté dans la région de Whitby en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre
95 400,00 $
28 mai 2021
organisme à but lucratif
817113
817113
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 32 foyers situés dans une communauté dans la région de Ashburn en Ontario, en utilisant la technologie de la fibre.