Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise à Gaza - Réponse aux abris d'urgence - CARE Canada 2025
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Avril 2025 - A Gaza, les conditions d'hébergement des populations déplacées sont très insuffisantes. L'imagerie satellite démontre que 69% des structures ont été endommagées ou détruites, les gouvernorats de Gaza Nord et de Rafah (situé dans le sud de Gaza) ayant connu la plus forte augmentation des dommages (UNOSAT, Dec 2024). Dans l'ensemble de la bande de Gaza, les gens sont logés principalement dans des écoles, d'autres bâtiments publics et des camps de fortune, qui sont maintenant gravement surpeuplés et fonctionnent au-delà de leurs capacités prévues. La plupart des abris sont construits avec des matériaux inadéquats, ce qui entraîne une mauvaise circulation de l'air et une vulnérabilité aux problèmes liés aux conditions météorologiques, qui posent à leur tour des risques sanitaires importants. De plus, la transparence générale des matériaux utilisés pour les abris compromet encore davantage l'intimité et la sécurité.
Avec le soutien d`AMC, CARE sauvera des vies, soulagera la souffrance et maintiendra la dignité humaine grâce à des interventions en matière d'abris pour les personnes vulnérables/affectées par la crise à Gaza, en particulier les femmes et les filles.
Les activités du projet comprennent (1) la distribution de kits d'articles non alimentaires pour les abris des ménages vulnérables de personnes déplacés internes et rapatriées, en particulier les femmes et les filles ; (2) la distribution d'argent pour les abris des ménages vulnérables de personnes déplacées internes et rapatriées, en particulier les femmes et les filles.
5 000,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à l’Atelier national canadien sur la toxicité aquatique pour appuyer l’atelier de 2025
28 000,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
ONE37 SOLUTIONS INC.-2025-2026-1031517
1031517
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
Universal Adventures Production
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Pourquoi se contenter d’une promenade ennuyeuse quand on peut devenir chasseur de fantômes ? Ou résoudre un meurtre motivé par la magie ? Cette technologie Universal Adventures de Story City pour les expériences de récits interactifs transformera l’espace ordinaire et quotidien de n’importe quelle ville canadienne ou internationale en un pays des merveilles rempli d’aventures qui encouragera la visite et l’engagement ludique des lieux du monde réel.
122 500,00 $
29 mai 2025
gouvernement
The Corporation of the City of Victoria
ZP-594
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 23 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
395 000,00 $
29 mai 2025
gouvernement
The Corporation of the City of Victoria
ZP-666
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 31 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique.
297 252,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques L2 pour IRLM
ZP-771
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
123 891,00 $
29 mai 2025
organisme à but lucratif
Bornes de recharge de véhicules électriques L2 pour IRLM
ZP-791
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 83 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
106 700,00 $
29 mai 2025
établissement universitaire et institution publique
Évaluation du potentiel de la végétation urbaine pour réduire les émissions de carbone liées à l’opération des bâtiments dans les conditions climatiques actuelles et futures
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Ce Projet vise à évaluer le potentiel de la verdure urbaine pour réduire les émissions de carbone liées à l'opération des bâtiments (ECOB) dans les villes canadiennes et à fournir des lignes directrices pour la conception de végétation urbaine. En développant des prototypes de modèles de quartiers représentant diverses morphologies urbaines, le Projet intégrera différents niveaux de végétation et évaluera leur efficacité à réguler le microclimat urbain et à réduire les émissions de carbone liées à l'exploitation des bâtiments dans le cadre des scénarios climatiques actuels et futurs. Des simulations paramétriques permettront d'identifier les configurations de végétation optimales pour réduire les ECOB. Ces configurations seront ensuite transposées à l'échelle de la ville, à l'aide de cartes des zones climatiques locales (ZCL), afin de garantir leur applicabilité à l'échelle du Canada. Les principaux résultats comprennent une base de données complète de modèles de quartiers, des méthodologies d'évaluation de la verdure et des lignes directrices pratiques pour la conception de bâtiments à faible émission de carbone avec de la végétation en milieu urbain. Ce travail aidera les urbanistes et les professionnels de la construction à créer des environnements bâtis durables à faible émission de carbone qui réduisent l'empreinte carbone.
2 500,00 $
29 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Organisation des festivités entourant la Fête du Canada
GC-3031
Cette subvention soutient la planification d’une journée d’activités pour célébrer la Fête du Canada au lieu historique national des Forts-de-Lévis.