Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

25 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en données

Numéro de l’entente :

972116

Durée : du 10 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Concevoir, fabriquer, évaluer et « mettre en production » des modèles utilisant l'IA/AM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S 1K1

29 235,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Coordonnatrice marketing

Numéro de l’entente :

972155

Durée : du 10 mai 2021 au 7 janv. 2022
Description :

L'embauche d'une coordonnatrice marketing viendra combler un besoin dans l'équipe marketing en matière de commercialisation de produits. Elle sera en responsable de tout le processus de commercialisation. Elle sera aussi membre de l'équipe du Product Leadership en charge de l'innovation des produits. Elle devra également animer des webinaires (anglais et français) pour présenter les nouveaux produits à notre réseau de partenaire détaillants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA G0K 1H0

25 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en science des données

Numéro de l’entente :

972200

Durée : du 10 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Fournir un soutien aux spécialistes des données sur divers projets dans un environnement collaboratif ou indépendant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S 1K1

200 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer l’application mobile en expérience multiplateforme web

Numéro de l’entente :

972787

Durée : du 10 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Convertir la plateforme d'application communautaire et événementielle, en une expérience multiplateforme (web responsive).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1L8

100 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'artefacts et de scénarios en langage de test automatisé (ATLAS) avec des capacités accrues

Numéro de l’entente :

973728

Durée : du 10 mai 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Mettre au point, à l'intention des équipes chargées des essais de vérification dans les secteurs des systèmes autonomes (y compris l'aérospatiale et l'automobile), une fonctionnalité permettant d'automatiser les essais de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4N 3L4

50 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Scanner de conformité en matière de confidentialité des données

Numéro de l’entente :

975533

Durée : du 10 mai 2021 au 21 mars 2022
Description :

Un outil de détection permettant de déterminer la conformité d'un site Web en matière de confidentialité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 0B3

50 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des données

Numéro de l’entente :

976094

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'analyste de données LIS est chargé d'aider nos équipes en créant des rapports, en générant des informations exploitables et en soutenant les tâches de migration des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1E5

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche - Ingénieure informatique

Numéro de l’entente :

971861

Durée : du 10 mai 2021 au 6 mai 2022
Description :

Embauche d'une jeune diplômée en ingénierie informatique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

210 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de technologies pour réduire les coûts associés à la création de compensations de carbone

Numéro de l’entente :

971887

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Carbon Block développera des logiciels et du matériel pour la création de compensations de carbone conformes aux normes ISO pour les marchés du carbone volontaires et réglementés. Les données relatives aux compensations de carbone seront stockées sur un grand livre distribué (Blockchain).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 6G2

25 600,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Habitations à haut rendement énergétique

Numéro de l’entente :

971928

Durée : du 10 mai 2021 au 10 mars 2022
Description :

Le projet permettra d'étudier l'utilisation et l'intégration de la technologie des énergies renouvelables pour alimenter une maison résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C4