Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 820,00 $
28 mars 2022
Évaluation de la capacité de charge des habitats situés dans l’aire de répartition du caribou des bois, population Atlantique-Gaspésie : conséquences pour le régime alimentaire du caribou et la gestion de son habitat essentiel.
25 000,00 $
28 mars 2022
Évaluation de la menace que représente la pollution sonore marine pour les espèces d’oiseaux migrateurs en péril et en déclin et leurs poissons-proies
1 100 000,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
513516
513516
Construction et équipement d'un nouveau centre de solutions industrielles de 5 000 pieds carrés.
23 500,00 $
28 mars 2022
bénéficiaire autochtone
513593
513593
Réaliser un examen financier et opérationnel pour entreprendre des activités liées au développement économique.
2 821 500,00 $
28 mars 2022
autre
2122-HQ-000149
2122-HQ-000149
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
10 000,00 $
28 mars 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tahltan Central Government (Tahltan Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de revitalisation d'Eskay Creek.
572 700,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Her Majesty in right of the Province of British Columbia, represented by Environmental Assessment Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de GNL Cedar.
12 000,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Gwich’in Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Peters First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
28 mars 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Williams Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.