Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
171 500,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817356
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David et Goliath : La protection des consommateurs et la domination du marché des services numériques
199 875,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817361
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De l'entrepôt au salon : évolution du commerce électronique
176 700,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817364
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Comment le Canada doit-il envisager la mort éventuelle de la téléphonie filaire et s'y préparer?
1 576 177,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817271
817271
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 498 ménages situés dans 5 collectivités dans Northumberland County région dela province de l'Ontario utilisant la technologie de fibre.
358 451,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817273
817273
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 103 ménages situés dans 2 collectivités dans la région de Northumberland compté de la Province de Ontario, utilisant la technologie de fibre.
854 039,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817274
817274
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 376 ménages situés dans 2 collectivités dans la région comté d'Essex de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
140 915,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817276
817276
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 245 ménages situés dans 2 collectivités dans le comté de Prince Edward de la province de l'Ontario, utilisant les technologies de fibre et càble.
591 655,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817282
817282
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 189 ménages situés dans 1 collectivité, Marthaville, dans le comté de Lambton, province de l'Ontario, utilisant la technologie fibre.
176 500,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817359
817359
Programme national de formation adapté aux aînés : services financiers et aux investisseurs
1 497 115,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
817275
817275
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1040 ménages situés dans 3 collectivités,Oxley, Cedar Beach and Colchester, dans le Comté d'Essex de la Province de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.