Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
10 mai 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Louis Bull Tribe pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
201 499,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Déploiement à l'échelle de la région de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les milieux de travail et pour les parcs de véhicules légers du secteur public au sens large
ZP-100
Ce projet vise à soutenir le déploiement d'infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, sur la rue, pour des immeubles résidentiels à logements multiples, et dans les milieux de travail ainsi que le déploiement de projets d'infrastructure stratégiques pour le transport en commun, la livraison en milieu urbain et les flottes de véhicules.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception matérielle et logicielle de l'IdO
967692
L'objectif du projet est de finaliser la conception du matériel et de créer un facteur de forme prêt à être commercialisé, de concevoir une plateforme logicielle destinée à être utilisée par l'utilisateur final, intégrée aux services en nuage et à nos algorithmes d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle.
43 360,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une plate-forme d'acquisition de données et d'un tableau de bord
973430
Dro a pour objectif de créer un écosystème numérique pour le commerce du cannabis et l'acquisition de données. Le projet actuel consiste à mettre au point ce qui suit : (1) un moteur de recommandations de produits basé sur l'intelligence artificielle, (2) un outil d'acquisition de données permettant d'obtenir des données à partir de sites Web du marché gris et du marché noir et (3) un tableau de bord permettant de visualiser ces données.
50 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Scanner de conformité en matière de confidentialité des données
975533
Un outil de détection permettant de déterminer la conformité d'un site Web en matière de confidentialité des données.
201 499,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Déploiement à l'échelle de la région de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les milieux de travail et pour les parcs de véhicules légers du secteur public au sens large
ZP-100
Ce projet vise à soutenir le déploiement d'infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, sur la rue, pour des immeubles résidentiels à logements multiples, et dans les milieux de travail ainsi que le déploiement de projets d'infrastructure stratégiques pour le transport en commun, la livraison en milieu urbain et les flottes de véhicules.
0,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Création d'un outil sur les besoins énergétiques du bâtiment (BeRT)
GC-129964S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'un ingénieur électromécanique
968261
Embauche d'un nouveau candidat pour le développement de l'informatique des automates et le développement des conceptions mécaniques.
46 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Smooth 42 - Apprenti distillateur
971804
Le jeune employé effectuera diverses tâches de production de liqueurs artisanales tout en travaillant sous la direction du chef distillateur.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un technologue en fibre optique
971830
Le technologue en fibre optique participera, sous la supervision d'un ingénieur, au développement de nouvelles structures en fibre optique et à l'amélioration de procédés de fabrication de coupleurs en fibre optique innovants.