Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 dossiers trouvés

101 635,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Synthèse et test des échafaudages de glycanes (formes monovalentes et multivalentes) pour l’évaluation des récepteurs de glycanes du virus du SRAS-CoV-2

Numéro de l’entente :

972122

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pour les agents pathogènes tels que le virus du SRAS-CoV-2 qui se propagent par inhalation, les cellules du poumon constituent la première ligne de défense de l’hôte. Une compréhension détaillée des composants temporels et structurels de ces interactions peut être utilisée pour renforcer le système de protection immunitaire de l’hôte. Ces composants comprennent les glycanes et leurs récepteurs à la surface de l’hôte et du virus. La compréhension des mécanismes d’interaction entre les glycanes de l’hôte et les récepteurs viraux devrait permettre de mettre au point des modalités diagnostiques et thérapeutiques concrètes. Le virus du SRAS-CoV-2 utilise sa protéine de spicule pour s’attacher et s’internaliser dans les cellules de l’hôte, ce qui constitue un évènement déterminant nécessaire à la réplication virale. Il existe des preuves que la première étape de ces évènements est l’interaction du domaine N-terminal de la protéine de spicule avec les récepteurs à base d’acide sialique qui tapissent les voies respiratoires. L’objectif de ce projet est de recenser les principaux glycanes concurrents du récepteur des glycanes postulé du virus SRAS-CoV-2 qui pourraient également être utiles pour le développement de diagnostics et de thérapies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R6

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer la qualité de fabrication et les performances cliniques des thérapies cellulaires

Numéro de l’entente :

972290

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'entreprise fabriquera son produit de conditionnement cellulaire et l'utilisera pour réaliser des études de preuve de concept (PoC) pour ses clients. La réussite de cet objectif conduira à des contrats de R-D et à des accords de licence entre les parties.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4S 1Z9

36 300,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Un jeune mènera des recherches sur la nutrition hydroponique

Numéro de l’entente :

972296

Durée : du 10 mai 2021 au 10 avr. 2022
Description :

Le financement disponible par le biais du Programme emploi jeunesse permettra à SucSeed de faire des recherches sur l'utilisation d'un thé de compost fait à partir de déchets de produits pour augmenter les nutriments des pousses de SucSeed.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5P3

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Spécialiste de l'identité de marque

Numéro de l’entente :

972319

Durée : du 10 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Le projet s'articule autour de la création d'une valeur de marque auprès des bons publics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

42 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en mécanique - Technologie de dégivrage et de décongélation

Numéro de l’entente :

972447

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'ingénieur en mécanique finalisera la conception, les essais et la documentation d'une unité de vapeur tempérée afin de s'assurer que le produit est prêt à être fabriqué et commercialisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1T 3T9

74 396,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet BI-Ready.

Numéro de l’entente :

972476

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet BI-Ready.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 1K2

93 390,00 $

10 mai 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un outil de prédiction de l’intentionnalité et de l’action du conducteur basé sur l’IA pour améliorer la sécurité des opérations de livraison du dernier kilomètre en milieu urbain

Numéro de l’entente :

972493

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de recherche vise à construire un prédicteur de l’intentionnalité du conducteur basé sur l’IA qui augmentera et améliorera les systèmes d’aide à la conduite (systèmes ADAS) typiques afin d’améliorer la sécurité des opérations de livraison du dernier kilomètre. Étant donné que le regard du conducteur est en corrélation directe avec l’intentionnalité de ce dernier et précède l’action de conduite, ce projet utilisera un système de surveillance du regard du conducteur pour créer un outil basé sur l’IA en vue de prédire l’intentionnalité et l’action du conducteur. Cela améliorera considérablement la sécurité associée à la livraison du dernier kilomètre dans les environnements urbains en élargissant l’horizon temporel des systèmes ADAS. Des données en temps réel sur le regard du conducteur seront utilisées pour prédire l’intentionnalité et l’action du conducteur afin de quantifier sa vigilance et d’évaluer la sécurité de l’opération en temps réel. Ces données serviront à évaluer et à comparer différentes méthodes d’apprentissage automatique pour développer des modèles d’attention et de vigilance du conducteur en prédisant et en évaluant ses manœuvres. À long terme, ces modèles qui permettent de prédire l’intentionnalité et les actions du conducteur peuvent fournir des informations supplémentaires à un système d’aide à la conduite et servir à alerter le conducteur ou à prendre des mesures pour assurer la sécurité du véhicule et du conducteur ou éviter des scénarios d’accident probables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

50 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021

Numéro de l’entente :

972772

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Steven Ding va rejoindre l'équipe de développement logiciel pour faire progresser la gamme de produits de conditionnement de signaux de Fibos. Steven sera encadré par les deux cofondateurs de Fibos, Michael Bakaic et Nicholas Burgwin, et travaillera aux côtés de Mitchell Puersten, un développeur de logiciels débutant chez Fibos. Steven aura l'occasion de diriger l'outil de simulation logicielle pour nos conditionneurs de signaux, ce qui aidera les collègues à faire progresser les performances dynamiques des conditionneurs de signaux. Ce projet mettra à profit l'expérience de Steven, acquise dans le cadre de stages et à Waterloo, et l'exposera à de nouveaux langages et techniques de programmation. Pour Fibos, cet outil nous aidera à faire progresser le produit pour les clients de l'aviation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3J 3E5

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

972910

Durée : du 10 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet nécessitera diverses technologies en mettant l'accent sur les points suivants : - génération d'un guide de style personnalisé basé sur des composantes React - adaptateur de données CMS configurable - génération d'un portail d'administration drag-drop basé sur des composantes React et un schéma personnalisé - auto-génération de routage React à partir du CMS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6B 2N4

40 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune - Amélioration de la documentation réglementaire, des données sur les essais de recherche et de commercialisation

Numéro de l’entente :

972965

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le rôle de la nouvelle recrue est d'améliorer la documentation réglementaire, car la réglementation de l'ACIA subit des changements importants. En parallèle, notre division marketing a révisé tout le matériel de marketing pour coïncider avec les mises à jour des étiquettes. La personne sera également responsable du suivi de toutes les données d'essais scientifiques utilisées pour la recherche et le marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M9M 1M5