Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 240,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement commercial dans le cadre de PEJ pour REES Technology
972987
REES Technology Group Inc. a conçu une plateforme en ligne pour le signalement de violences sexuelles, qui peut être adaptée à d'autres secteurs et industries. Le jeune titulaire sera impliqué dans le développement commercial. Il participera à la réalisation d'études et d'analyses de marché pour de nouveaux secteurs verticaux, soutiendra la mise au point de nouveaux produits et augmentera l'utilisation des technologies numériques en vue de processus plus efficaces pour la conquête et la réussite de clients.
204 164,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des procédés de raffinage d'algues à l'échelle pilote de SeaChange Biochemistry et préparation de la commercialisation de l'usine pilote
973166
Développement des procédés de raffinage d'algues à l'échelle pilote de SeaChange Biochemistry et préparation de la commercialisation de l'usine pilote.
40 960,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Developpeur
973169
Développement de la plateforme en intelligence géospatiale
97 098,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Impression 3D de composantes métalliques pour faciliter le refroidissement par conformation
973235
Advantage vise à avoir la capacité d'utiliser l'impression 3D pour assurer la fabrication de composantes (par exemple, des élévateurs, des glissières, des inserts et des petits moules) qui peuvent avoir du mal à obtenir une ligne de refroidissement dans leur fabrication. Avec l'incorporation de la technologie 3D, nous pouvons ajouter des conduites d'eau et des composantes légères pour aider à obtenir un refroidissement dans les zones qui permettront de réduire les temps de cycle, ce qui nécessiterait un temps supplémentaire dans l'étape de refroidissement du procédé de moulage par injection. Un cycle plus rapide signifie plus de pièces par heure, ce qui se traduit par une réduction du prix des pièces pour les clients.
120 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Plateforme de marché pour la livraison de repas en vrac
973278
Concevoir et commercialiser une plateforme de marché qui facilite la mise en relation des clients avec des producteurs de repas en vrac.
43 360,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une plate-forme d'acquisition de données et d'un tableau de bord
973430
Dro a pour objectif de créer un écosystème numérique pour le commerce du cannabis et l'acquisition de données. Le projet actuel consiste à mettre au point ce qui suit : (1) un moteur de recommandations de produits basé sur l'intelligence artificielle, (2) un outil d'acquisition de données permettant d'obtenir des données à partir de sites Web du marché gris et du marché noir et (3) un tableau de bord permettant de visualiser ces données.
40 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Dispositif médical SafetyPatch
974346
SafetyPatch is a system to support aging in place, or help seniors live in their homes longer by monitoring them unobtrusively and sending data and alarms to home service providers and loved ones. It offers a full spectrum of vital signs, activity and motion, and location monitoring with various communication options. It also generates alarms using the NEWS2 protocol extended with fall detection to ensure that users are promptly treated. To be useful to Home Care Service providers, it is being certified as a medical device for international use.
50 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Analyse des données
976094
L'analyste de données LIS est chargé d'aider nos équipes en créant des rapports, en générant des informations exploitables et en soutenant les tâches de migration des données.
201 499,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Déploiement à l'échelle de la région de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les milieux de travail et pour les parcs de véhicules légers du secteur public au sens large
ZP-100
Ce projet vise à soutenir le déploiement d'infrastructures de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les lieux publics, sur la rue, pour des immeubles résidentiels à logements multiples, et dans les milieux de travail ainsi que le déploiement de projets d'infrastructure stratégiques pour le transport en commun, la livraison en milieu urbain et les flottes de véhicules.
0,00 $
10 mai 2021
gouvernement
Création d'un outil sur les besoins énergétiques du bâtiment (BeRT)
GC-129964S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.