Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
461 832,00 $
4 mai 2021
autre
2122-HQ-000017
2122-HQ-000017
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
14 000,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3273-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
46 275,00 $
4 mai 2021
218443
218443
Embaucher des experts-conseils pour élaborer une stratégie de marketing numérique
125 000,00 $
4 mai 2021
217652
217652
Acquérir de nouveaux équipements automatisés pour faciliter la croissance
30 000,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
Modernisation et optimisation des procédés d'assemblage de portes
971623
L'ingénieur débutant travaillera à la reconception des portes utilisées sur les unités de traitement d'air résidentielles de l'entreprise.
38 900,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation
974852
Bonifier la capacité de gestion pour permettre une croissance d'entrerpise. .
19 500,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
GROUPE CONSEIL COGISMAQ INC-2021-2022-975605
975605
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
SCOLAB INC.-2021-2022-975608
975608
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
1722779 ONTARIO INC.-2021-2022-975617
975617
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
4 mai 2021
organisme à but lucratif
LP Aventure Inc.-2021-2022-975744
975744
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.