Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une diplômée en communication publique

Numéro de l’entente :

971045

Durée : du 3 mai 2021 au 23 déc. 2021
Description :

Embauche d'une employée, afin de s'occuper des communications, stratégies des réseaux sociaux, rédaction du site web, création de contenu, blog, gestion des projets en communication et tâches connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une diplômée en sciences de la communication

Numéro de l’entente :

971052

Durée : du 3 mai 2021 au 11 févr. 2022
Description :

Embauche d'une diplômée en science de la communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-aux-Outardes, Québec, CA G0H 1M0

25 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique chargé d'applications spectroscopiques

Numéro de l’entente :

971079

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutien scientifique et technique au développement de nouveaux systèmes spectroscopiques pour les chercheurs et les applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6N 1R3

40 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance in situ du phytoplancton dans un environnement marin à l'aide de la microscopie optique numérique et de l'apprentissage en profondeur

Numéro de l’entente :

971449

Durée : du 3 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Développement de cadres de modélisation de l'apprentissage machine et d'une infrastructure cloud pour soutenir le flux de données et les opérations d'analyse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2S6

70 785,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

XPM (gestionnaire de pièces expert-GPE) et XPB (constructeur de presse expert-CPE)

Numéro de l’entente :

972181

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Ce projet sera axé sur la facilité de conception de moules et conviendra aussi bien aux concepteurs de moules chevronnés qu'aux débutants. Il permettra d'élargir les ressources de la main-d'œuvre en permettant à des personnes moins expérimentées de devenir des concepteurs de moules indispensables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifiques en production

Numéro de l’entente :

972983

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Préparer, distribuer et tester les kits de diagnostic, y compris les kits de test COVID-19, et s'assurer de leur bon fonctionnement avant de les distribuer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6M 1A1

42 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie Mécanique.

Numéro de l’entente :

973939

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Amélioration des produits existants pour augmenter leur efficacité et leur fiabilité (équipements de déneigement)
Amélioration des procédés de production et de montage mécanique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 3W2

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé de recherche sur les actions

Numéro de l’entente :

975130

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Connexion des modèles financiers à la plateforme de script et d'analyse d'Alpha Libertee à l'aide de python. Cette connexion permettra au modèle d'intelligence artificielle d'Alpha Libertee de mieux comprendre les termes financiers grâce à l'exposition à de plus grandes quantités de données financières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 1Y3

250 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du prototype final d'un bandage neuro-régénérateur pour les nerfs

Numéro de l’entente :

975166

Durée : du 3 mai 2021 au 29 juil. 2022
Description :

Le projet permettra de finaliser le produit phare d'Epineuron en vue de sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Z4

46 144,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre du système de gestion des commandes et de livraison de la production

Numéro de l’entente :

975266

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet permettra de concevoir et de mettre en œuvre un flux de travail et une technologie de soutien pour faciliter les processus de commande et de production. Alors que les opérations continuent de se développer, avec des installations de production et des unités commerciales réparties sur plusieurs sites dans toute la région, la communication entre les membres de l'équipe pour gérer la production et les tâches administratives peut représenter un défi important. Les récents changements apportés aux marchés mondiaux et locaux à la suite de COVID-19, combinés à l'expansion des opérations, exigent de réévaluer les processus commerciaux en interne et la façon de communiquer avec nos clients et nos prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 0B5