Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Solution de gestion de la batterie Nimba (NBMS)™ - phase 1
971973
Hedgehog NBMS™ (connu sous le nom de « Nimba ») est placé entre le stockage d'énergie sur site d'un client et la sous-station du service public. Il assure une communication dynamique permettant au client et au service public de gérer l'économie d'énergie en période de pointe sans interaction manuelle.
394 151,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 : un véhicule aérien sans pilote pour la recherche et le sauvetage maritimes autonomes
971974
EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 avec WAKE Engineering S.L. (Espagne, partenaire) et Deep Vision (Canada, chef de file) : Le cœur du projet concerne la mise au point et la commercialisation d'un système aéroporté innovant destiné à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en mer. Un véhicule aérien sans pilote (UAV) à aile fixe équipé d'une technologie de perception unique sera conçu. Cet UAV sera capable de naviguer dans des conditions environnementales marines difficiles, de mettre en place un schéma de recherche, de localiser de manière autonome des personnes et des épaves dans l'eau, et de modifier sa trajectoire de vol de façon à garder l'objet d'intérêt en vue. Le comportement de l'UAV au cours de sa mission ne dépendra pas d'une télécommande ou de l'interprétation humaine d'un retour vidéo; il sera entièrement autonome.
30 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement pour un prototype de biofiltre nécessaire avant la commercialisation
972031
Le stagiaire assurera la maintenance des systèmes pilotes sur les sites des clients tout en testant le prototype. Il sera chargé d'ajuster les systèmes pour compenser le débit différentiel, et ce, tout en enregistrant des données du système et en les compilant dans des rapports quotidiens et hebdomadaires.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement de services en structure industrielle
972058
ASDR développe une équipe en structure industrielle et minière pour des projets innovateurs en structure d'acier pour des applications en usines et pour des exploitations souterraines.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Aarthi Ganesh - Développeur front-end
972070
ANPM est un nouveau produit logiciel de dépannage et de visualisation - actuellement en phase d'essai auprès de clients existants et potentiels. ANPM détermine et mesure les traces du réseau entre des emplacements de bureaux et le réseau Microsoft Teams. Les traces sont collectées, stockées et affichées dans une présentation visuelle. Il s'agit d'un outil utile pour comprendre et dépanner les trajets d'appel d'entreprises utilisant Microsoft Teams. Aarthi cherchera à explorer les autres services Web qu'ANPM peut prendre en charge simultanément avec MS Teams.
50 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Contrôle à distance de la consommation d'eau
972240
Nous cherchons à mettre au point une solution rentable pour surveiller à distance la consommation et le rejet d'eau en se basant sur des applications CVC autonomes, telles que les tours de refroidissement et les chaudières à vapeur. La collecte de données à distance et en continu permettra de mieux comprendre l'utilisation du système, le rejet d'eaux usées, la consommation d'énergie et les possibilités d'efficacité.
750 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération de la technologie et de la commercialisation durables pour l'exercice 2021-2022
972250
Ce programme mettra en relation les PME canadiennes ayant besoin d'aide avec des fournisseurs de services canadiens qui peuvent les aider dans le cadre d'un projet à relativement court terme. Cette large gamme d'assistance commerciale et technique permettra d'accélérer la croissance des PME et d'augmenter leurs chances de réussite commerciale. En outre, le programme fournira à ces PME les ressources dont elles ont besoin tout en maintenant la valeur du service et de la PME au Canada.
248 643,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception, élaboration et production de rapports sur le kit de contrôle de la santé intestinale à l'aide de l'intelligence artificielle
972314
Les troubles digestifs sont observés chez 20 millions de Canadiens chaque année. De plus, ils coûtent 18 milliards de dollars à l'économie canadienne au niveau des frais médicaux et de la perte de productivité. Nucliq Biologics Inc. (NBI) incorporé en avril 2019 fournit des services pour révéler la diversité microbienne intestinale pour les patients souffrant de dysbiose (déséquilibre microbien intestinal), de problèmes gastro-intestinaux, d'obésité et d'autres maladies liées à l'intestin. NBI effectue des tests pour découvrir le microbiome intestinal et fournit un rapport clinique détaillé et des conseils liés à la santé intestinale, à l'alimentation, à la nutrition et à la composition bactérienne pour améliorer la santé du patient.
36 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
972378
Offrir à un récent diplômé en informatique une expérience pertinente et une évolution de carrière dans un poste de développeur de logiciels.
203 350,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Amélioration d'un modèle général du langage par la recherche et l'apprentissage appliqué
972420
Acquérir la capacité d'améliorer la précision d'un modèle général du langage pour des contextes de niche avec les outils disponibles par le biais du modèle, de l'apprentissage machine et du TLN, et de la contribution de l'utilisateur.