Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

47 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion de la batterie Nimba (NBMS)™ - phase 1

Numéro de l’entente :

971973

Durée : du 3 mai 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Hedgehog NBMS™ (connu sous le nom de « Nimba ») est placé entre le stockage d'énergie sur site d'un client et la sous-station du service public. Il assure une communication dynamique permettant au client et au service public de gérer l'économie d'énergie en période de pointe sans interaction manuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5M 3Z3

394 151,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 : un véhicule aérien sans pilote pour la recherche et le sauvetage maritimes autonomes

Numéro de l’entente :

971974

Durée : du 3 mai 2021 au 19 mai 2023
Description :

EUREKA Espagne - UAVAMSAR 15106 avec WAKE Engineering S.L. (Espagne, partenaire) et Deep Vision (Canada, chef de file) : Le cœur du projet concerne la mise au point et la commercialisation d'un système aéroporté innovant destiné à faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en mer. Un véhicule aérien sans pilote (UAV) à aile fixe équipé d'une technologie de perception unique sera conçu. Cet UAV sera capable de naviguer dans des conditions environnementales marines difficiles, de mettre en place un schéma de recherche, de localiser de manière autonome des personnes et des épaves dans l'eau, et de modifier sa trajectoire de vol de façon à garder l'objet d'intérêt en vue. Le comportement de l'UAV au cours de sa mission ne dépendra pas d'une télécommande ou de l'interprétation humaine d'un retour vidéo; il sera entièrement autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement pour un prototype de biofiltre nécessaire avant la commercialisation

Numéro de l’entente :

972031

Durée : du 3 mai 2021 au 12 nov. 2021
Description :

Le stagiaire assurera la maintenance des systèmes pilotes sur les sites des clients tout en testant le prototype. Il sera chargé d'ajuster les systèmes pour compenser le débit différentiel, et ce, tout en enregistrant des données du système et en les compilant dans des rapports quotidiens et hebdomadaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1N8

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de services en structure industrielle

Numéro de l’entente :

972058

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

ASDR développe une équipe en structure industrielle et minière pour des projets innovateurs en structure d'acier pour des applications en usines et pour des exploitations souterraines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Malartic, Québec, CA J0Y 1Z0

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Aarthi Ganesh - Développeur front-end

Numéro de l’entente :

972070

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

ANPM est un nouveau produit logiciel de dépannage et de visualisation - actuellement en phase d'essai auprès de clients existants et potentiels. ANPM détermine et mesure les traces du réseau entre des emplacements de bureaux et le réseau Microsoft Teams. Les traces sont collectées, stockées et affichées dans une présentation visuelle. Il s'agit d'un outil utile pour comprendre et dépanner les trajets d'appel d'entreprises utilisant Microsoft Teams. Aarthi cherchera à explorer les autres services Web qu'ANPM peut prendre en charge simultanément avec MS Teams.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôle à distance de la consommation d'eau

Numéro de l’entente :

972240

Durée : du 3 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Nous cherchons à mettre au point une solution rentable pour surveiller à distance la consommation et le rejet d'eau en se basant sur des applications CVC autonomes, telles que les tours de refroidissement et les chaudières à vapeur. La collecte de données à distance et en continu permettra de mieux comprendre l'utilisation du système, le rejet d'eaux usées, la consommation d'énergie et les possibilités d'efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 8W2

750 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélération de la technologie et de la commercialisation durables pour l'exercice 2021-2022

Numéro de l’entente :

972250

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce programme mettra en relation les PME canadiennes ayant besoin d'aide avec des fournisseurs de services canadiens qui peuvent les aider dans le cadre d'un projet à relativement court terme. Cette large gamme d'assistance commerciale et technique permettra d'accélérer la croissance des PME et d'augmenter leurs chances de réussite commerciale. En outre, le programme fournira à ces PME les ressources dont elles ont besoin tout en maintenant la valeur du service et de la PME au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

248 643,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception, élaboration et production de rapports sur le kit de contrôle de la santé intestinale à l'aide de l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

972314

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les troubles digestifs sont observés chez 20 millions de Canadiens chaque année. De plus, ils coûtent 18 milliards de dollars à l'économie canadienne au niveau des frais médicaux et de la perte de productivité. Nucliq Biologics Inc. (NBI) incorporé en avril 2019 fournit des services pour révéler la diversité microbienne intestinale pour les patients souffrant de dysbiose (déséquilibre microbien intestinal), de problèmes gastro-intestinaux, d'obésité et d'autres maladies liées à l'intestin. NBI effectue des tests pour découvrir le microbiome intestinal et fournit un rapport clinique détaillé et des conseils liés à la santé intestinale, à l'alimentation, à la nutrition et à la composition bactérienne pour améliorer la santé du patient.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4B8

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972378

Durée : du 3 mai 2021 au 19 nov. 2021
Description :

Offrir à un récent diplômé en informatique une expérience pertinente et une évolution de carrière dans un poste de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 0B6

203 350,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration d'un modèle général du langage par la recherche et l'apprentissage appliqué

Numéro de l’entente :

972420

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Acquérir la capacité d'améliorer la précision d'un modèle général du langage pour des contextes de niche avec les outils disponibles par le biais du modèle, de l'apprentissage machine et du TLN, et de la contribution de l'utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5