Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

60 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expertise en marketing des médias numériques

Numéro de l’entente :

971450

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création d'une stratégie de marketing numérique avec élaboration du contenu correspondant en utilisant les plateformes de médias sociaux conventionnelles et actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 2W2

49 980,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Gestion de l'inventaire et de la logistique

Numéro de l’entente :

971454

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nuances mj inc. est un transformateur de cannabis spécialisé dans la production de joint pré-rouler et de cigarette de cannabis. Une ancienne prison provinciale sera transformée en usine. La logistique et l'inventaire seront développés par un nouvel employé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P 7Z5

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie mécanique et logiciel

Numéro de l’entente :

971456

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception et mise en œuvre de l'électronique et des microprogrammes pour la distribution et la régulation de l'énergie et la détection des défaillances. Support de capteurs pour les véhicules autonomes. Examen du véhicule de surface autonome d'IR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3Z 1H2

33 840,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ- Technicien en santé-sécurité

Numéro de l’entente :

971460

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nuances mj inc. est un transformateur de cannabis spécialisé dans la production de joint pré-rouler et de cigarette de cannabis. Une ancienne prison provinciale sera convertie en usine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sorel-Tracy, Québec, CA J3P 7Z5

35 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste débutant en marketing

Numéro de l’entente :

971464

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce poste permettra d'optimiser, de faire évoluer et de gérer les initiatives de marketing payant de l'entreprise sur tous les circuits de marketing payant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Comptable principal et concepteur de produits

Numéro de l’entente :

971466

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce poste permettra au titulaire de participer à tous les aspects de la fonction comptable interne au sein d'une entreprise de services SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3

100 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Intégration de KYC dans Risk4

Numéro de l’entente :

971479

Durée : du 3 mai 2021 au 25 mars 2022
Description :

Four Eyes fournit aux entreprises de gestion de patrimoine une plateforme de services numériques permettant un certain nombre de modules de conformité. L'intégration de KYC dans Risk4 permettra de mettre en place de nouvelles fonctionnalités pour aider nos prospects et clients à répondre aux exigences réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Portail pour les agences

Numéro de l’entente :

971480

Durée : du 3 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, l'entreprise ajoutera à sa plate-forme une fonctionnalité de portail à « Agences de marketing numérique ». L'entreprise sera en mesure d'offrir une plateforme d'informations en marque blanche qui montrera la valeur qu'elle apporte à ses clients - PME, détaillants indépendants et restaurants. L'objectif est d'améliorer l'ensemble de l'écosystème du marketing en instaurant la confiance et la transparence par la fourniture d'informations simples et exploitables par les PME, leur donnant ainsi une chance de se faire une place dans une économie concurrentielle et tendue (et désormais mondiale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kirkland, Québec, CA H9H 3T2

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle embauche pour la mise en œuvre d'un nouveau modèle de soins au sein des équipes de santé familiale et des communautés autochtones

Numéro de l’entente :

971481

Durée : du 3 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le jeune candidat développera de nouveaux modèles de soins dont la technologie de l'entreprise constituera le pivot. Il sera en contact direct avec l'équipe clinique, l'équipe de données et l'équipe d'ingénierie en interne, et ce, afin de créer de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorer les fonctionnalités existantes nécessaires à l'intégration réussie de la technologie dans les soins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

150 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Transformer la Commercial Real Estate Riser Management en une plateforme de gestion intelligente basée sur l'intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

971492

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

L'évolution de la Riser Management ou de la Modern Riser Management exprime le pourquoi, le quand, le comment et la manière dont la coordination et la gestion de l'accès aux télécommunications sont orchestrées dans les portefeuilles d'immobilier commercial. Dans ce projet, nous adopterons l'IA/AM chez AWS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 2S7