Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour un jeune - Ingénieur en applications

Numéro de l’entente :

971606

Durée : du 3 mai 2021 au 4 mars 2022
Description :

Offrir un emploi technique à un diplômé dans le domaine de l'ingénierie, des sciences du bâtiment et du CVC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1E3

43 240,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmation.

Numéro de l’entente :

971611

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Stagiaire en programmation informatique. Il va travailler sur la prochaine version de notre logiciel pour la première moitié de son stage et ensuite ils supportera le déploiement chez notre client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 1X5

36 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels

Numéro de l’entente :

971612

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre à niveau un système de gestion de base de données en ligne pour soutenir la collecte de données sur les produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Évaluation du logiciel de simulation CFD Openfoam.

Numéro de l’entente :

971637

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Évaluation du logiciel de simulation de source-ouverte dans un contexte de consultation en ingénierie et en développement de produits

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bromont, Québec, CA J2L 0J8

45 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Amélioration de l'expérience client

Numéro de l’entente :

971647

Durée : du 3 mai 2021 au 4 mars 2022
Description :

Amélioration de l’expérience client ainsi que de la productivité de l’entreprise qui aura pour impact un meilleur service à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3E 1N1

33 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation de la plate-forme d'achat d'assurance

Numéro de l’entente :

971649

Durée : du 3 mai 2021 au 4 mars 2022
Description :

Commercialisation visant un déploiement à grande échelle qui aura pour impact l’amélioration commerciale de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3E 1N1

50 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de l'interface utilisateur SaaS, du parcours d'achat et des algorithmes de temps de séjour pour la plateforme d'analyse des consommateurs.

Numéro de l’entente :

971665

Durée : du 3 mai 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet résout le problème du suivi à des fins publicitaires en utilisant des données mobiles et en plaçant des téléphones dans des codes postaux, et ce, afin de mettre les données de perspicacité à la disposition d'un vaste marché de petites entreprises par le biais d'un modèle SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 2M4

252 953,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Études in vitro et in vivo de l'OB-002

Numéro de l’entente :

978814

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mai 2024
Description :

Des études in vitro et in vivo seront menées pour caractériser davantage l'OB-002.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1N4

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un développeur logiciel 2

Numéro de l’entente :

971748

Durée : du 3 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Le projet vise à supporter l'embauche d'une nouvelle ressource qui va accélérer le développement de nouvelles technologies innovantes dans le domaine de la visualisation à distance de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1N 4G2

160 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Collection des donnees semi-automatique, par intelligence artificielle avec rétroaction immédiate

Numéro de l’entente :

971792

Durée : du 3 mai 2021 au 4 mars 2022
Description :

Obtenir une extraction instantanée des données par reconnaissance visuelle de photos d’équipements électriques, afin de réduire drastiquement le temps de saisie, la possibilité d’erreurs et la nécessité de mesures correctives coûteuses.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1C4